Colette Capdevielle, députée socialiste du Pays basque, salue l'adoption de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, présentée à l'Assemblée nationale. Elle qualifie ce texte de « révolution » et exprime sa fierté quant à cette avancée législative.
Voir la source originaleColette Capdevielle, députée socialiste du Pays basque, a participé à l'élaboration de la loi « intégrale » contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Ce texte, examiné en commission spéciale à l'Assemblée nationale, comprend 69 mesures.
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Voir la source originaleMme Colette Capdevielle propose un amendement pour améliorer l'efficacité des procédures de saisie et de confiscation en matière pénale. Cet amendement vise à exiger que l'exécution provisoire soit expressément motivée par le premier président de la cour d'appel, afin de protéger les droits de propriété et de défense.
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