Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Christian Estrosi condamné en appel pour avoir traité le géologue Éric Gilli de « charlatan » au sujet des travaux souterrains du tramway.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Christian Estrosi condamné pour avoir qualifié Philippe Vardon, conseiller régional FN, d'« héritier de Goebbels ».
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Christian Estrosi accusé d'avoir diffamé le Syndicat national de l'environnement en affirmant que des fonctionnaires et gardes du parc national du Mercantour avaient volontairement introduit des loups gris en France.