Christian Cambon : Profil de fond

« a été réalisée. Désormais, l’extension du mécanisme aux produits transformés doit permettre de mieux protéger nos filières et de prévenir ainsi les stratégies de contournement. De fait, à quoi servirait de taxer l’acier ou l’aluminium importés si des produits fabriqués avec ces mêmes matériaux continuaient d’entrer sur notre marché sans aucune contrainte équivalente ? De même, la protection du MACF restera incomplète si nous ne réglons pas la question de sa bonne articulation avec le marché européen du carbone. La mise en place du mécanisme doit en effet s’accompagner de l’élimination progressive des quotas d’émission gratuits dont bénéficient les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. Or le MACF n’offre pas encore de réponse à toutes les difficultés, notamment celles relatives à la compétitivité à l’export de ces secteurs. C’est pourquoi nous accueillons favorablement l’inflexion proposée cet été par le rapporteur Peter Liese et la Commission, qui vise à ralentir l’extinction des quotas gratuits. Il s’agit d’une évolution pragmatique, qui ne signifie nullement que nous renonçons à nos objectifs climatiques, mais qui traduit la recherche d’équilibre qui doit dés »

« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à l’accélération du dérèglement climatique, une certitude s’impose, toujours avec plus de force : la décarbonation est indispensable. En la matière, les efforts engagés par l’Europe depuis trente ans, considérables, ont d’ores et déjà produit des résultats significatifs. Bien sûr, il faut les poursuivre. Toutefois, quel sens leur donner s’ils ne permettent pas de réduire effectivement les émissions à l’échelle mondiale, ou s’ils exposent nos entreprises à une concurrence aussi déloyale qu’insoutenable ? En effet, contraindre ou taxer davantage pour produire moins et importer plus en fin de compte, loin de réduire les émissions, ne fait que les déplacer. Avec elles, ce sont les emplois, les investissements, la création de valeur qui quittent notre territoire. C’est précisément pour éviter cet écueil que le MACF a été créé. Si ce mécanisme apparaît indispensable, des ajustements restent nécessaires, comme l’a montré la phase transitoire. Avec l’exemption des petits importateurs, qui permet d’alléger les contraintes pesant sur 90 % des opérateurs tout en couvrant 99 % des émissions, une première adaptation positive »

« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à l’accélération du dérèglement climatique, une certitude s’impose, toujours avec plus de force : la décarbonation est indispensable. En la matière, les efforts engagés par l’Europe depuis trente ans, considérables, ont d’ores et déjà produit des résultats significatifs. Bien sûr, il faut les poursuivre. Toutefois, quel sens leur donner s’ils ne permettent pas de réduire effectivement les émissions à l’échelle mondiale, ou s’ils exposent nos entreprises à une concurrence aussi déloyale qu’insoutenable ? En effet, contraindre ou taxer davantage pour produire moins et importer plus en fin de compte, loin de réduire les émissions, ne fait que les déplacer. Avec elles, ce sont les emplois, les investissements, la création de valeur qui quittent notre territoire. C’est précisément pour éviter cet écueil que le MACF a été créé. Si ce mécanisme apparaît indispensable, des ajustements restent nécessaires, comme l’a montré la phase transitoire. Avec l’exemption des petits importateurs, qui permet d’alléger les contraintes pesant sur 90 % des opérateurs tout en couvrant 99 % des émissions, une première adaptation positive »

« ormais guider la transition européenne. Surtout, elle montre que les dispositifs ne sont pas figés et qu’ils peuvent être améliorés au gré des retours d’expérience. Si de tels ajustements doivent se poursuivre, notamment pour le secteur des engrais, cela nous incite à aller de l’avant. C’est dans cette perspective que nous devons apprécier le texte soumis à notre examen. Il s’agit avant tout de mettre en œuvre un jalon technique nécessaire au déploiement opérationnel du MACF. Plus largement, il faut faire en sorte que notre politique climatique, notre politique commerciale et notre politique de compétitivité avancent d’un même pas pour faire de la décarbonation un levier de modernisation, d’investissement et de souveraineté industrielle. Dans cet esprit, le groupe Les Républicains votera en faveur de ce projet de loi de ratification. Nous remercions le rapporteur et la commission pour le travail extraordinaire accompli sur ce texte. »

« a été réalisée. Désormais, l’extension du mécanisme aux produits transformés doit permettre de mieux protéger nos filières et de prévenir ainsi les stratégies de contournement. De fait, à quoi servirait de taxer l’acier ou l’aluminium importés si des produits fabriqués avec ces mêmes matériaux continuaient d’entrer sur notre marché sans aucune contrainte équivalente ? De même, la protection du MACF restera incomplète si nous ne réglons pas la question de sa bonne articulation avec le marché européen du carbone. La mise en place du mécanisme doit en effet s’accompagner de l’élimination progressive des quotas d’émission gratuits dont bénéficient les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. Or le MACF n’offre pas encore de réponse à toutes les difficultés, notamment celles relatives à la compétitivité à l’export de ces secteurs. C’est pourquoi nous accueillons favorablement l’inflexion proposée cet été par le rapporteur Peter Liese et la Commission, qui vise à ralentir l’extinction des quotas gratuits. Il s’agit d’une évolution pragmatique, qui ne signifie nullement que nous renonçons à nos objectifs climatiques, mais qui traduit la recherche d’équilibre qui doit dés »