Céline Thiébault-Martinez : Profil de fond

« Il aurait fallu arriver à un consensus sur cette question. Nous parlons de dix jours de congés payés, que ce soit dans une grande entreprise, une TPE ou chez un commerçant. Il faut aussi faire confiance aux chefs d’entreprise pour avoir la réaction adéquate face à des femmes victimes de violences. La grande majorité des députés de notre groupe s’abstiendront sur l’amendement de la rapporteure générale. Et voilà ! Nous demandons qu’un travail soit fait pour débattre de la durée du congé. Je mets aux voix l’amendement no 7. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 373 Nombre de suffrages exprimés 355 Majorité absolue 178 Pour l’adoption 98 Contre 257 (L’amendement no 7 n’est pas adopté.) Je mets aux voix l’amendement no 5. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 374 Nombre de suffrages exprimés 324 Majorité absolue 163 Pour l’adoption 213 Contre 111 (L’amendement no 5 est adopté ; en conséquence, l’article 46 est ainsi rétabli.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi ordinaire. »

« éance, au cours de l’examen de l’article 46,… Tu n’étais pas là ! …nous avons obtenu des avancées importantes pour sécuriser les entreprises. Grâce au RN ! Nous avons notamment estimé que l’attestation sur l’honneur ne pouvait leur apporter de garanties suffisantes. Il faudra produire un certificat médical, un récépissé d’un dépôt d’une plainte ou d’une main courante, ou une attestation établie par une association spécialiste des violences faites aux femmes. Toutefois, comme je l’ai indiqué à M. le ministre, en l’état, nous ne pouvons voter en faveur de l’article et nous nous abstiendrons. Avec vous, on n’est jamais déçu ! En effet, nous n’avons pas pu obtenir que la durée du congé soit réduite. Pour nous, dix jours, c’est trop long. Un point d’atterrissage à cinq jours nous semblerait plus raisonnable.Nous parlons de femmes battues par leur mari, qui subissent des violences. Sans attendre et sans devoir poser des jours de congé, elles doivent pouvoir porter plainte, aller chez le médecin pour obtenir des attestations médico-légales ou encore chercher un hébergement d’urgence. Voilà le but de ce congé. Ce n’est que dans un second temps que les personnes qui en bénéficient devront f »

« La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 4 rectifié. Les débats en séance ont fait disparaître de l’article 44 l’obligation faite à l’employeur de déclencher une enquête dans le cas où il serait informé par un tiers de l’existence de violences sexistes ou sexuelles dans son entreprise. Je vous invite à la rétablir en votant en faveur de cet amendement. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités, pour donner l’avis du gouvernement. Lors de la discussion générale, j’ai exprimé mon soutien à l’ensemble des mesures prévues par le texte. L’article 44 vise à définir le cadre de l’enquête menée au sein des entreprises en cas de violences sexistes et sexuelles. Son contenu a été enrichi en commission comme en séance et nombre des dispositions introduites vont dans le sens d’une meilleure protection des victimes.C’est pourquoi j’ai donné un avis favorable sur plusieurs amendements. Je pense à ceux du rapporteur visant à mieux protéger la victime présumée et à clarifier les modalités d’audition ainsi qu’à celui de Mme la députée Sandrine Rousseau qui prévoit que les salariés et les agents publics soient informés par écrit de leurs droits et »