Caroline Parmentier : Affaires

Député(e)·RN

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1995

Diffamation publique raciale (1995)

Définitive

Diffamation

Condamnation pour diffamation publique raciale après avoir qualifié dans un article de Présent les immigrés de « voyous ethniques désœuvrés » et porté la responsabilité des « violences et vandalismes » sur les immigrés maghrébins.

Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia