Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Complicité de financement illégal de campagne électorale et association de malfaiteurs
Propos tenus lors de l'université d'été 2009 de l'UMP à l'égard d'un militant d'origine maghrebine
Déclarations menaçantes en septembre 2011 dans Le Nouvel Observateur contre l'avocat des familles de victimes de l'affaire Karachi
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Brice Hortefeux accusé d'avoir laissé entendre que David Sénat était à l'origine de fuites au journal Le Monde dans l'affaire Woerth-Bettencourt
Le 24 août 2023 , le procureur national financier Jean-François Bohnert annonce que Brice Hortefeux sera jugé en correctionnelle, aux côtés de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant , Éric Woerth et 9 autres personnes, devant la 32 e chambre du tribunal correctionnel de Paris, du 6 janvier au 10 avril 2025 [ 45 ] , pour les délits de complicité de financement illégal de campagne électorale et d' association de malfaiteurs [ 46 ] . Le 27 mars 2025 , le parquet financier requiert à l'encontre de Brice Hortefeux une peine de trois ans de prison ferme et de 150 000 euros d'amende [ 47 ] . Le 25 septembre , il est reconnu coupable d’association de malfaiteurs et condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris. Sa peine est aménageable sous bracelet électronique à domicile mais est assortie de l’ exécution provisoire et est donc applicable même en cas d’appel [ 48 ] . Elle est assortie d'une peine d'inéligibilité de cinq ans, avec exécution provisoire, et d'une amende de 50 000 € [ 49 ] . Il interjette appel [ 50 ] . Le procès en appel a lieu du 16 mars au 3 juin 2026 [ 51 ] .
Extrait automatiquement de la section « affaire sarkozy-kadhafi » de l'article Wikipédia. À vérifier auprès des sources primaires citées par l'article.
Le 24 août 2023 , le procureur national financier Jean-François Bohnert annonce que Brice Hortefeux sera jugé en correctionnelle, aux côtés de Nicolas Sarkozy , Claude Guéant , Éric Woerth et 9 autres personnes, devant la 32 e chambre du tribunal correctionnel de Paris, du 6 janvier au 10 avril 2025 [ 45 ] , pour les délits de complicité de financement illégal de campagne électorale et d' association de malfaiteurs [ 46 ] . Le 27 mars 2025 , le parquet financier requiert à l'encontre de Brice Hortefeux une peine de trois ans de prison ferme et de 150 000 euros d'amende [ 47 ] . Le 25 septembre , il est reconnu coupable d’association de malfaiteurs et condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris. Sa peine est aménageable sous bracelet électronique à domicile mais est assortie de l’ exécution provisoire et est donc applicable même en cas d’appel [ 48 ] . Elle est assortie d'une peine d'inéligibilité de cinq ans, avec exécution provisoire, et d'une amende de 50.000 € [ 49 ] . Il interjette appel [ 50 ] . Le procès en appel a lieu du 16 mars au 3 juin 2026 [ 51 ] .
Extrait automatiquement de la section « affaire sarkozy-kadhafi, financement de la campagne présidentielle de 2007 » de l'article Wikipédia. À vérifier auprès des sources primaires citées par l'article.
Suite à un signalement d'Anticor, les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance économique [ 41 ] ont pu établir qu'un des chauffeurs mis à disposition par le Service de la Protection , avait été utilisé par des membres de la famille et des proches de Brice Hortefeux, en tant qu'ancien Ministre de l'intérieur. Le parquet de Paris lui a notifié un rappel à la loi en juin 2019 [ 42 ] .
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Ses propos à l'égard d'un militant d'origine maghrebine lors de l'université d'été 2009 de l' UMP [ note 5 ] , filmés par une équipe de Public Sénat et diffusés par Le Monde sur son site Internet, conduisent le MRAP à porter plainte pour « diffamation à caractère raciste » ou pour injures racistes [ 34 ] . Condamné le 4 juin 2010 par le tribunal correctionnel de Paris à 750 euros d' amende et 2 000 euros de dommages et intérêts [ 35 ] , [ 36 ] , Brice Hortefeux est relaxé le 15 septembre 2011 par la cour d'appel de Paris [ 37 ] qui repousse la qualification d'injures publiques pour la raison que les paroles du ministre n'ont pas été « proférées » et n'avaient pas vocation à « s'adresser au-delà du cercle restreint formé par les militants qui l'entourent » . L'infraction alléguée est donc requalifiée en contravention d'injures non publiques, pour laquelle le MRAP n'avait pas capacité à se constituer partie civile et était donc irrecevable, ce que confirme la Cour de cassation en rejetant le pourvoi du MRAP le 27 novembre 2012 [ 38 ] , [ 39 ] . Brice Hortefeux aurait déclaré plus tard que la défense adoptée, selon laquelle ses propos ne s'appliquaient pas aux Maghrébins mais aux Auvergnats , était loufoque [ 40 ] .
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Initialement témoin assisté dans cette affaire, Brice Hortefeux a été mis en examen le 8 décembre 2020 pour « financement illégal de campagne électorale » et « association de malfaiteurs » [ 44 ] .
Extrait automatiquement de la section « affaire sarkozy-kadhafi, financement de la campagne présidentielle de 2007 » de l'article Wikipédia. À vérifier auprès des sources primaires citées par l'article.