Bernard Gérard
Conseiller(ère) régional(e) — Hauts-De-France
14,5 %
197 positions exprimées sur 1 354 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
126 positions exprimées sur 137 scrutins solennels ou à la tribune, organisés pour réunir largement les députés.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
25 oct. 2016
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
2 nov. 2016
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)
8 nov. 2016
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).
18 oct. 2016
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)
8 nov. 2016
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
22 nov. 2016
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
3 mai 2016
la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).
5 avr. 2016
la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
12 mai 2016
l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
9 févr. 2016
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
8 mars 2016
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
5 avr. 2016
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
26 avr. 2016
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
3 mai 2016
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
9 févr. 2016
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
10 févr. 2016
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 févr. 2016
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 févr. 2016
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
9 févr. 2016
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 févr. 2016