Formulation générale
21 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
5 observations sur 24

Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
5 observations sur 24
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
2 observations sur 24
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
17 observations sur 24
Répartition des tours horodatés par rôle. Les tours sans durée exploitable restent hors calcul.
16 tours sans durée exclus.
Répartition des dimensions repérées dans le corpus. Une même réponse peut contribuer à plusieurs dimensions.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 83 %base 6 | 532 passages | 3232 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 5 | 24 | 21 % | 24 | 16 juin 2024 au 4 nov. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 2 | 24 | 8 % | 24 | 16 juin 2024 au 4 nov. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 17 | 24 | 71 % | 24 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 4008 et 4022. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir le sous-amendement no 4008. Je suis heureuse que nous soyons nombreux, sur différents bancs de l’hémicycle, à défendre l’ASTP et le CNM. Mon amendement porte sur la première. Je rappelle que l’ASTP est financée par le secteur lui-même. Ce système repose sur un principe de solidarité entre les théâtres ; il permet de mutualiser les ressources et d’accompagner les entreprises du spectacle vivant, notamment les plus fragiles.En effet, la… »
« Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 4008 et 4022. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir le sous-amendement no 4008. Je suis heureuse que nous soyons nombreux, sur différents bancs de l’hémicycle, à défendre l’ASTP et le CNM. Mon amendement porte sur la première. Je rappelle que l’ASTP est financée par le secteur lui-même. Ce système repose sur un principe de solidarité entre les théâtres ; il permet de mutualiser les ressources et d’accompagner les entreprises du spectacle vivant, notamment les plus fragiles.En effet, la taxe que perçoit l’association, versée par tous les théâtres, leur donne droit à des remboursements en cas de difficultés financières. En 2025, l’ASTP a dû financer, sur ses fonds propres, 600 000 euros de reversement aux redevables, ce qui a pesé directement sur sa trésorerie. En d’autres termes, les théâtres cotisent tous ensemble pour avoir droit ensuite à des aides. Avec cet amendement, l’État prélèverait sur ces cotisations, et l’ASTP n’aurait plus de quoi aider les théâtres. Il est donc très important d’en revenir au montant qui avait été fixé avec le ministère de la culture. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| Culture |
|---|
17 %base 6 |
117 passages |
1717 passages |
6 minmédia daté |
| 16 juin 2024 au 4 nov. 2026 |
« me les baccalauréats professionnels et les brevets d’études professionnelles (BEP), revient à détourner une partie de ces ressources de leur objectif initial. Cette taxe doit avant tout bénéficier, j’y insiste, à la formation professionnelle. Je mets aux voix les amendements identiques nos 1578, 2089 et 2334. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 84 Contre 73 (Les amendements identiques… »
« me les baccalauréats professionnels et les brevets d’études professionnelles (BEP), revient à détourner une partie de ces ressources de leur objectif initial. Cette taxe doit avant tout bénéficier, j’y insiste, à la formation professionnelle. Je mets aux voix les amendements identiques nos 1578, 2089 et 2334. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 84 Contre 73 (Les amendements identiques nos 1578, 2089 et 2334 sont adoptés.) »
« Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 4008 et 4022. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir le sous-amendement no 4008. Je suis heureuse que nous soyons nombreux, sur différents bancs de l’hémicycle, à défendre l’ASTP et le CNM. Mon amendement porte sur la première. Je rappelle que l’ASTP est financée par le secteur lui-même. Ce système repose sur un principe de solidarité entre les théâtres ; il permet de mutualiser les ressources et d’accompagner les entreprises du spectacle vivant, notamment les plus fragiles.En effet, la… »
« Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 4008 et 4022. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir le sous-amendement no 4008. Je suis heureuse que nous soyons nombreux, sur différents bancs de l’hémicycle, à défendre l’ASTP et le CNM. Mon amendement porte sur la première. Je rappelle que l’ASTP est financée par le secteur lui-même. Ce système repose sur un principe de solidarité entre les théâtres ; il permet de mutualiser les ressources et d’accompagner les entreprises du spectacle vivant, notamment les plus fragiles.En effet, la taxe que perçoit l’association, versée par tous les théâtres, leur donne droit à des remboursements en cas de difficultés financières. En 2025, l’ASTP a dû financer, sur ses fonds propres, 600 000 euros de reversement aux redevables, ce qui a pesé directement sur sa trésorerie. En d’autres termes, les théâtres cotisent tous ensemble pour avoir droit ensuite à des aides. Avec cet amendement, l’État prélèverait sur ces cotisations, et l’ASTP n’aurait plus de quoi aider les théâtres. Il est donc très important d’en revenir au montant qui avait été fixé avec le ministère de la culture. »
« Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1578, 2089 et 2334. Les amendements nos 1578 de M. Sylvain Maillard et 2089 de M. Thomas Lam sont défendus.La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement no 2334. Il vise à supprimer le reversement à France Compétences et à l’État d’une partie du solde non affecté de la taxe prévue à l’article 42. Ce solde a pourtant une vocation précise : contribuer au financement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. Le réorienter vers le financement de… »
« Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1578, 2089 et 2334. Les amendements nos 1578 de M. Sylvain Maillard et 2089 de M. Thomas Lam sont défendus.La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement no 2334. Il vise à supprimer le reversement à France Compétences et à l’État d’une partie du solde non affecté de la taxe prévue à l’article 42. Ce solde a pourtant une vocation précise : contribuer au financement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. Le réorienter vers le financement de l’apprentissage reviendrait donc à détourner une partie de ces ressources de leur destination initiale. Les conséquences seraient loin d’être négligeables. Les montants concernés représentent environ 18 millions d’euros pour les établissements publics et 5 millions d’euros pour les établissements privés à but non lucratif. Pour certains établissements, la baisse des sommes perçues pourrait atteindre 30 %. Nous risquons ainsi de fragiliser des établissements qui remplissent une mission d’intérêt général et répondent aux besoins de formation de nos territoires. Il serait paradoxal de vouloir mieux réguler l’enseignement supérieur, alors même »
« que les étudiants sont fortement mobilisés, tout en affaiblissant les ressources des établissements qui contribuent à cette mission. Nous devons préserver le lien direct entre les entreprises et les formations qu’elles soutiennent. Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? En l’absence de répartition directe par les entreprises, la mutualisation des fonds non affectés au profit de France Compétences permet de financer, au-delà de la seule politique de l’apprentissage, des projets particulièrement utiles,… »
« que les étudiants sont fortement mobilisés, tout en affaiblissant les ressources des établissements qui contribuent à cette mission. Nous devons préserver le lien direct entre les entreprises et les formations qu’elles soutiennent. Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? En l’absence de répartition directe par les entreprises, la mutualisation des fonds non affectés au profit de France Compétences permet de financer, au-delà de la seule politique de l’apprentissage, des projets particulièrement utiles, notamment en matière de transition professionnelle et de reconversion. Il me semble donc que les amendements proposés risqueraient de fragiliser ce modèle de financement. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable. La parole est à M. Gérault Verny. Je soutiens ces amendements, car la taxe d’apprentissage, acquittée par les entreprises, doit servir au financement de la formation professionnelle, notamment des formations technologiques et de l’innovation. Permettre à l’État de capter le surplus plutôt que de le reverser directement aux établissements de formation, qu’il s’agisse des écoles d’ingénieurs ou des filières professionnelles com »
« que les étudiants sont fortement mobilisés, tout en affaiblissant les ressources des établissements qui contribuent à cette mission. Nous devons préserver le lien direct entre les entreprises et les formations qu’elles soutiennent. Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? En l’absence de répartition directe par les entreprises, la mutualisation des fonds non affectés au profit de France Compétences permet de financer, au-delà de la seule politique de l’apprentissage, des projets particulièrement utiles,… »
« que les étudiants sont fortement mobilisés, tout en affaiblissant les ressources des établissements qui contribuent à cette mission. Nous devons préserver le lien direct entre les entreprises et les formations qu’elles soutiennent. Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? En l’absence de répartition directe par les entreprises, la mutualisation des fonds non affectés au profit de France Compétences permet de financer, au-delà de la seule politique de l’apprentissage, des projets particulièrement utiles, notamment en matière de transition professionnelle et de reconversion. Il me semble donc que les amendements proposés risqueraient de fragiliser ce modèle de financement. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable. La parole est à M. Gérault Verny. Je soutiens ces amendements, car la taxe d’apprentissage, acquittée par les entreprises, doit servir au financement de la formation professionnelle, notamment des formations technologiques et de l’innovation. Permettre à l’État de capter le surplus plutôt que de le reverser directement aux établissements de formation, qu’il s’agisse des écoles d’ingénieurs ou des filières professionnelles com »