Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Altercation lors d'une perquisition dans les locaux de La France insoumise, dans le cadre d'enquêtes sur les comptes de campagne de 2017 et les emplois fictifs au Parlement européen.
Le 16 octobre 2018 , dans le cadre des enquêtes préliminaires sur les comptes de campagne de 2017 et sur les emplois présumés fictifs au Parlement européen, une perquisition est menée par l' Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales dans les locaux de La France insoumise. Bastien Lachaud, aux côtés notamment de Jean-Luc Mélenchon, est impliqué dans des échanges virulents avec les forces de l'ordre. Un procès en correctionnelle s'est tenu à Bobigny en septembre 2019 pour « actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation » [ 31 ] , [ 32 ] , au terme duquel 8 000 euros d' amende sont requis contre Bastien Lachaud [ 33 ] . Le 9 décembre , il est condamné à une amende de 6 000 euros [ 34 ] .
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Le 16 juin 2022 , la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris confirme les mises en examen de l'association L'Ère du peuple , de Marie-Pierre Oprandi, mandataire financière de Jean-Luc Mélenchon et de Bastien Lachaud. Ces derniers ont déposé des requêtes en annulation des poursuites les concernant [ 38 ] .
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Le 22 septembre 2021 , il est mis en examen pour « prêt illicite de main-d'œuvre , faux , escroquerie et tentative d'escroquerie » dans le cadre de l'enquête sur les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon en 2017 [ 35 ] . Il était alors salarié de l'association L'Ère du Peuple , qui l'a rétribué 29 000 euros brut en treize mois [ 36 ] ; prestation qui aurait été facturée par l'association pour près de 130 000 euros à La France insoumise selon Radio France [ 37 ] , [ 36 ] . L'équipe de campagne est ainsi soupçonnée d'avoir surévalué auprès de la Commission des comptes de campagne les dépenses de rémunération de ses collaborateurs afin de bénéficier du remboursement de la somme majorée. Selon l'association L'Ère du Peuple et La France insoumise, le ratio d'écart entre le salaire de Bastien Lachaud et la somme facturée serait en réalité de 2,8 - et non de 4,3 comme avancé par Radio France - et correspond aux tarifs pratiqués par les agences d'intérim, où la norme est un ratio allant de 2 à 3 [ 36 ] .
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