Ayda Hadizadeh : Profil de fond

« ntérêts entre ceux de l’enfant et ceux de ses parents, c’est effectivement le parent qui représente l’enfant. Cependant, cela signifierait alors que seul l’avocat des parents serait présent et non celui de l’enfant.Nous souhaitons que l’avocat de l’enfant, rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle, puisse être présent pour défendre ses intérêts. Lorsque l’administrateur ad hoc fait désigner un avocat, celui-ci doit pouvoir représenter l’enfant même si ce dernier est absent. La parole est à M. le rapporteur. L’usage du terme « assisté » est général. Si ce choix a été fait, ce n’est pas sans raison. Le texte précise bien que l’enfant est assisté par son avocat, c’est-à-dire son propre avocat.Je ne souhaite pas prolonger excessivement le débat, mais les administrateurs de l’Assemblée, versés dans ces questions, appellent notre attention sur une réelle difficulté juridique. C’est pourquoi je maintiens mon avis défavorable. La parole est à Mme Ayda Hadizadeh. Si je propose d’adopter une rédaction différente de celle que j’avais moi-même retenue comme rapporteure de la loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducati »

« ve et de protection de l’enfance, adoptée à l’unanimité, c’est précisément parce que le comité de suivi mis en place par le garde des sceaux pour préparer l’application de cette réforme dans de bonnes conditions au 1er janvier 2027 a fait remonter une difficulté.Les magistrats eux-mêmes, monsieur le rapporteur, indiquent que la notion d’assistance suscite des interrogations. Dans certains cas, lorsqu’ils convoquent une audience sans convoquer l’enfant, ils se demandent si l’avocat doit malgré tout être présent dès lors que le législateur n’a employé que le terme « assisté ».C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité revenir à la charge en commission et faire adopter un amendement ajoutant le terme « représenté », afin de rendre la présence de l’avocat obligatoire en assistance éducative.Je le répète, cette alerte nous vient de magistrats chargés d’appliquer les lois que nous votons. C’est pourquoi je maintiens mon amendement. La parole est à M. le rapporteur. Je comprends mais, en l’espèce, nous parlons de procédure pénale tandis que les magistrats auxquels vous faites référence évoquent l’assistance éducative. Ce n’est pas la même chose.Le texte vise à garantir à l’enfant la poss »

« La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 777. Cet amendement reprend la formulation d’un amendement qui sera examiné ultérieurement afin de préciser que l’avocat doit être systématiquement présent. L’avocat doit pouvoir assister l’enfant ou le représenter. Je l’avais déjà proposé en commission. Nous avons retravaillé la formulation. Nous voulons nous assurer que l’avocat soit présent même lorsque l’enfant, pour diverses raisons, est absent. En effet, l’emploi du terme « assisté » seul signifierait que l’avocat n’est présent que lorsque l’enfant l’est également. Quel est l’avis de la commission ? Nous avons déjà eu cette discussion en commission et votre amendement crée une insécurité juridique. En effet, le mineur est représenté par ses représentants légaux ou, lorsqu’aucun parent – hélas – n’est en mesure de le représenter, par un administrateur ad hoc. Votre rédaction ne fonctionne donc pas et le terme « assisté » nous paraît le plus approprié. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Sagesse. La parole est à Mme Ayda Hadizadeh. J’entends vos arguments, monsieur le rapporteur. Lorsqu’il n’existe pas de conflit d’i »

« problème ? Ne serait-il pas temps de faire bouger les lignes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Elsa Faucillon et Ayda Hadizadeh applaudissent également.) Eh bien, recentralisez, alors ! (L’amendement no 133 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement no 381. Depuis la loi Taquet de 2022, les promesses ne sont pas tenues. Ce texte a interdit le placement à l’hôtel d’enfants dépendant de l’ASE, mais il s’agit d’une interdiction de façade : si le code de l’action sociale et des familles oblige à placer les enfants dans des structures habilitées ou des familles d’accueil, il préserve la possibilité d’un placement à l’hôtel par exception et en cas de nécessité. Or ces hôtels ont été le théâtre de plusieurs drames. Lily, une enfant placée dans un hôtel, s’y est suicidée. Dans un autre hôtel, des enfants placés en ont assassiné d’autres.Il est temps d’interdire réellement le placement à l’hôtel des enfants de l’ASE, les plus vulnérables, les plus méprisés et les plus fragilisés de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cette me »