Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
9,3 %
73 positions exprimées sur 787 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
69 positions exprimées sur 75 scrutins solennels ou à la tribune, organisés pour réunir largement les députés.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
8 avr. 2014
l'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.
5 mai 2014
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
29 avr. 2014
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).
19 févr. 2014
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
28 janv. 2014
l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
18 févr. 2014
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
22 janv. 2014
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).
10 déc. 2013
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
14 janv. 2014
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).
22 janv. 2014
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
28 janv. 2014
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.
25 févr. 2014
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
3 déc. 2013
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
4 déc. 2013
l'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014.
14 nov. 2013
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).
26 nov. 2013
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
27 nov. 2013
le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.
20 nov. 2013
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
20 nov. 2013
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).
26 nov. 2013
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.