Arnaud Bonnet : Discours
Député(e)
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Voir la source originaleL'amendement no 83 vise à supprimer l'article 4 bis qui prévoit que les directeurs d'établissement organisent des formations de lutte contre les violences, une tâche déjà lourde pour eux. La commission et le gouvernement sont favorables à la suppression de cet article.
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Voir la source originaleLa commission examine plusieurs amendements portant sur les droits des victimes et l'application des peines. Les discussions portent notamment sur le délai d'information pour les victimes, la possibilité de formuler des observations, l'interdiction de contact avec les proches de la victime et le calendrier de l'expérimentation des guichets uniques départementaux.
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