Arnaud Bonnet : Profil de fond

« La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 262. Mon cher collègue l’a rappelé, une sorte de starter pack pour milliardaires a été instauré dès le début des mandats d’Emmanuel Macron. L’argent a donc ruisselé – il est vrai, essentiellement dans leurs poches. Nous souhaitons abroger le PFU pour réintroduire la progressivité de l’imposition du capital, indispensable à la justice fiscale et à l’acceptabilité de l’impôt. Nous comptons sur vous pour répondre présents ! Vous avez creusé un déficit de 1 400 milliards d’euros en une dizaine d’années ; on essaye de le combler tant bien que mal – peut-être ensemble y arriverons-nous ? »

« nir à l’imposition selon le barème de l’IR, ce dont nous avons évidemment débattu de nombreuses fois. Je suis confus de devoir me répéter : dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, nous avons déjà augmenté le taux des prélèvements sociaux dus au titre du PFU de 17,2 % à 18,6 %, ce qui porte ce prélèvement à 31,4 %, contre 30 % précédemment.Deuxièmement, le modèle du prélèvement forfaitaire est également celui des pays voisins en la matière, le taux français restant d’ailleurs supérieur aux leurs.Troisièmement, je rappelle de nouveau – je l’ai fait ce matin – un élément d’ordre historique : l’instauration du PFU a favorisé le versement de dividendes, qui étaient jusqu’alors au congélateur, et ainsi entraîné une augmentation brutale des recettes fiscales. Si vous revenez sur ce dispositif, vous ferez baisser la distribution de dividendes, entraînant ainsi une diminution desdites recettes fiscales, comme celle que nous avions connue entre 2013 et 2017.Enfin, le prélèvement forfaitaire présente un avantage de lisibilité de l’impôt. C’est pourquoi j’invite à rejeter votre amendement, comme cela a fait en commission. Quel est l’avis du gouvernement ? Il me semble impor »

« La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 3688. Nous manquons de logements. Des terrains constructibles demeurent parfois inutilisés pendant des années parce que leurs propriétaires attendent que leur valeur augmente de manière indue. Un terrain ne prend pas de la valeur par magie : s’il devient constructible, c’est parce qu’une route, des transports, l’eau ou l’électricité arrivent jusqu’à lui, donc parce que la collectivité investit. Il n’est pas acceptable que cette valeur créée collectivement soit captée par quelques propriétaires qui peuvent se permettre d’attendre une vingtaine d’années avant de vendre. Le problème tient à ce que notre fiscalité encourage et récompense cette détention, alors qu’elle devrait inciter à libérer le foncier et à rendre possible la construction, surtout dans la période de pénurie de logements que nous connaissons.Élaboré avec la Fondation pour le logement des personnes défavorisées, cet amendement de notre collègue Léa Balage El Mariky prévoit de majorer la plus-value brute réalisée sur les terrains à bâtir de 4 % par année de détention au-delà de la cinquième année, puis de 6 % au titre de la vingt-deuxième année. L’objectif »

« ent pas en évidence d’effet apparent des réformes de 2018 sur l’investissement, l’emploi, les salaires et le tissu productif des entreprises concernées – c’était quand même le but initial de vos réformes ! Vous nous en aviez vanté les vertus pour dynamiser, faire ruisseler – je ne sais plus quel était votre vocabulaire, bref. Vos propres organismes disent que cela n’a pas marché, vous pourriez quand même vous interroger.Taxer les revenus du capital au même niveau que ceux du travail (M. Daniel Labaronne proteste) serait un geste de décence élémentaire, nous devrions tous pouvoir en convenir. Vous qui ne cessez de dire qu’il faut revaloriser la « valeur travail », nous marchons presque dans vos pas ! Vous aurez beau dodeliner de la tête, ce n’en est pas moins la réalité : en 2024, les revenus du capital ont progressé de 5,8 %, soit deux fois plus vite que les revenus du travail. Vrai ou faux ? Cela ne veut rien dire ! Ah, ça ne veut rien dire ! Au contraire, c’est très concret et c’est tout l’objet du débat. Votre stratégie a échoué et elle coûte fort cher – 9 milliards d’euros – aux finances publiques, le président Coquerel l’a encore rappelé. Hier, c’était 61 milliards ! Vous cher »

« Je suis saisi de deux amendements, nos 261 et 3933, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 261. N’ayant pu obtenir la suppression du PFU, le groupe Écologiste et social propose d’augmenter la part d’impôt sur le revenu payé sur les dividendes en le portant à 22,8 %, contre 12,8 %, taux à peine plus élevé que le taux de la tranche la plus basse du barème de l’IR. En conséquence, des contribuables ayant beaucoup d’argent peuvent être imposées à un taux proche de celui qui est applicable à une personne juste au-dessus du smic. C’est la raison pour laquelle il faudrait supprimer le PFU, mais notre amendement en ce sens ayant été rejeté, nous proposons au moins d’en relever le taux. »