Réponse directe
50 %Part des questions évaluables classées dans cette catégorie de réponse.
6 observations sur 12

Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des questions évaluables classées dans cette catégorie de réponse.
6 observations sur 12
Part des questions évaluables classées dans cette catégorie de réponse.
4 observations sur 12
Part des questions évaluables classées dans cette catégorie de réponse.
2 observations sur 12
Les facettes sans dénominateur sont des comptes de présence. Leur barre reste vide et elles ne sont pas comparées comme des taux.
Répartition des tours horodatés par rôle. Les tours sans durée exploitable restent hors calcul.
Répartition des dimensions repérées dans le corpus. Une même réponse peut contribuer à plusieurs dimensions.
Les courbes restent séparées afin de montrer les changements observés sans produire d’indicateur global.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Santé | 33 %base 12 | 456 passages | 5656 passages | 20 minmédia daté |
| Économie |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réponse directe | Réponse aux questions | 6 | 12 | 50 % | 14 | 20 mars 2023 au 13 oct. 2026 |
| Réponse à côté | Réponse aux questions | 4 | 12 | 33 % | 14 | 20 mars 2023 au 13 oct. 2026 |
| Réponse partielle | Réponse aux questions | 2 | 12 | 17 % | 14 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« . Le décret prévoit que l’ANSM active elle-même ce dispositif ou qu’un exploitant puisse lui en faire la demande. Dans le droit actuel, le silence gardé par l’administration, passé un délai de deux mois, vaut décision de rejet de la demande. Cette proposition de loi conteste cette dernière disposition. M. le rapporteur propose de réduire le délai de réflexion de l’ANSM de deux mois à vingt et un jours et d’inverser le principe d’accord. Ainsi, une absence de réponse dans ce délai réduit vaudrait accord de l’ANSM. Si nous pouvons comprendre l’intérêt de… »
« . Le décret prévoit que l’ANSM active elle-même ce dispositif ou qu’un exploitant puisse lui en faire la demande. Dans le droit actuel, le silence gardé par l’administration, passé un délai de deux mois, vaut décision de rejet de la demande. Cette proposition de loi conteste cette dernière disposition. M. le rapporteur propose de réduire le délai de réflexion de l’ANSM de deux mois à vingt et un jours et d’inverser le principe d’accord. Ainsi, une absence de réponse dans ce délai réduit vaudrait accord de l’ANSM. Si nous pouvons comprendre l’intérêt de resserrer le délai accordé à l’ANSM, inscrire un accord de principe dans la loi va à l’encontre des mesures de sécurité nécessaires et du principe même du stock de sécurité. En effet, les stocks de sécurité de médicaments ne doivent pas être perçus comme une simple contrainte technique ou administrative pour l’industrie pharmaceutique : ils représentent la garantie de la sécurité sanitaire et une première étape pour l’autonomie sanitaire française en cas de crise, dans l’attente de relocalisations plus fréquentes de la production des molécules et médicaments essentiels. Face à l’explosion continue des signalements de tensions d’appro »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
31 observations sur 92
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
14 observations sur 92
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
47 observations sur 92
3 observations · dénominateur en attente · 3 passages
8 observations · dénominateur en attente · 8 passages
3 observations · dénominateur en attente · 3 passages
Explique comment une mesure est censée produire ses effets.
4 observations · dénominateur en attente · 4 passages
2 observations · dénominateur en attente · 2 passages
Expose ce qui est gagné, perdu ou priorisé entre plusieurs objectifs.
3 observations · dénominateur en attente · 3 passages
Signale ce qui reste incertain, conditionnel ou dépendant d’hypothèses.
2 observations · dénominateur en attente · 2 passages
5 tours sans durée exclus.
17 %base 12 |
242 passages |
4242 passages |
12 minmédia daté |
| Social model | 17 %base 12 | 225 passages | 2525 passages | 9 minmédia daté |
|---|
| Thème non classé | 17 %base 12 | 217 passages | 1717 passages | 3 minmédia daté |
|---|
| Politique étrangère | 8 %base 12 | 173 passages | 7373 passages | 1 h 28média daté |
|---|
| Justice | 8 %base 12 | 126 passages | 2626 passages | 26 minmédia daté |
|---|
| 20 mars 2023 au 13 oct. 2026 |
| Formulation générale | Niveau de précision | 31 | 92 | 34 % | 92 | 20 mars 2023 au 13 oct. 2026 |
|---|
| Formulation mixte | Niveau de précision | 14 | 92 | 15 % | 92 | 20 mars 2023 au 13 oct. 2026 |
|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 47 | 92 | 51 % | 92 | 20 mars 2023 au 13 oct. 2026 |
|---|
| Dates citées | Éléments de fond | 3 | — | — | 3 | 20 mars 2023 au 13 oct. 2026 |
|---|
| Institutions citées | Éléments de fond | 8 | — | — | 8 | 20 mars 2023 au 13 oct. 2026 |
|---|
| Textes de loi cités | Éléments de fond | 3 | — | — | 3 | 20 mars 2023 au 13 oct. 2026 |
|---|
| Mécanismes explicités | Éléments de fond | 4 | — | — | 4 | 20 mars 2023 au 13 oct. 2026 |
|---|
| Rapports cités | Éléments de fond | 2 | — | — | 2 | 20 mars 2023 au 13 oct. 2026 |
|---|
| Arbitrages mentionnés | Éléments de fond | 3 | — | — | 3 | 20 mars 2023 au 13 oct. 2026 |
|---|
| Limites et incertitudes | Éléments de fond | 2 | — | — | 2 | 20 mars 2023 au 13 oct. 2026 |
|---|
« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi particulière, puisque, entre son écriture et le début de son examen, la réglementation a évolué. Le texte initial visait à affaiblir le dispositif récent de stocks de sécurité des médicaments à intérêt thérapeutique majeur. Le décret n° 2026-449 du 3 juin 2026 a anticipé les travaux parlementaires et fourni une réponse tout à fait mesurée aux besoins de flexibilité d’approvisionnement des médicaments à intérêt thérapeutique majeur. Ainsi, le… »
« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi particulière, puisque, entre son écriture et le début de son examen, la réglementation a évolué. Le texte initial visait à affaiblir le dispositif récent de stocks de sécurité des médicaments à intérêt thérapeutique majeur. Le décret n° 2026-449 du 3 juin 2026 a anticipé les travaux parlementaires et fourni une réponse tout à fait mesurée aux besoins de flexibilité d’approvisionnement des médicaments à intérêt thérapeutique majeur. Ainsi, le droit réglementaire inscrit déjà le principe d’un dispositif dérogatoire temporaire visant à assouplir la gestion des stocks de sécurité. Le décret précité accorde au directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le pouvoir d’autoriser une entreprise pharmaceutique à abaisser, pour une durée maximale de six mois renouvelables, le niveau de stock minimal imposé pour un médicament d’intérêt thérapeutique majeur. Cette mesure exceptionnelle peut être prise lorsque le produit concerné est confronté à des ruptures de stock ou à des risques avérés de non-approvisionnement sur le marché français »
« mique majeur pour l’équité d’accès aux remèdes. Une réserve stratégique n’a de valeur que si elle demeure contrôlée de manière indépendante. Le rôle de l’ANSM doit donc être sanctuarisé. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’oppose à l’adoption de cette proposition de loi , considérant que le droit actuel est largement satisfaisant en ce qu’il compose justement avec les contraintes industrielles et les besoins des patients. »
« eptable qui met concrètement en danger la vie de milliers de patients. On parle ici de mères de famille qui ne peuvent plus se procurer l’antibiotique nécessaire aux soins de leur enfant, de personnes âgées atteintes d’un cancer qui doivent chaque mois, chaque semaine, s’inquiéter de trouver ou non leur traitement en pharmacie, de ces habitants des Ardennes françaises qui se rendent régulièrement en Belgique en espérant trouver sans délai de quoi traiter leur pathologie. C’est pourquoi la sanctuarisation de volumes minimaux de médicaments d’intérêt… »
« eptable qui met concrètement en danger la vie de milliers de patients. On parle ici de mères de famille qui ne peuvent plus se procurer l’antibiotique nécessaire aux soins de leur enfant, de personnes âgées atteintes d’un cancer qui doivent chaque mois, chaque semaine, s’inquiéter de trouver ou non leur traitement en pharmacie, de ces habitants des Ardennes françaises qui se rendent régulièrement en Belgique en espérant trouver sans délai de quoi traiter leur pathologie. C’est pourquoi la sanctuarisation de volumes minimaux de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur s’impose comme un impératif de souveraineté nationale. Ces stocks réglementaires permettent de compenser immédiatement les ruptures de flux des chaînes logistiques mondialisées. Ils offrent aux pharmaciens d’officines et aux établissements hospitaliers le temps nécessaire pour anticiper les crises, sans jamais interrompre les protocoles curatifs. La puissance publique a le devoir d’imposer des règles fermes et contraignantes aux géants industriels afin de garantir la continuité thérapeutique collective. Dès lors, l’assouplissement des obligations de stockage, parfois accordé aux laboratoires, présente un risque systé »
« eptable qui met concrètement en danger la vie de milliers de patients. On parle ici de mères de famille qui ne peuvent plus se procurer l’antibiotique nécessaire aux soins de leur enfant, de personnes âgées atteintes d’un cancer qui doivent chaque mois, chaque semaine, s’inquiéter de trouver ou non leur traitement en pharmacie, de ces habitants des Ardennes françaises qui se rendent régulièrement en Belgique en espérant trouver sans délai de quoi traiter leur pathologie. C’est pourquoi la sanctuarisation de volumes minimaux de médicaments d’intérêt… »
« eptable qui met concrètement en danger la vie de milliers de patients. On parle ici de mères de famille qui ne peuvent plus se procurer l’antibiotique nécessaire aux soins de leur enfant, de personnes âgées atteintes d’un cancer qui doivent chaque mois, chaque semaine, s’inquiéter de trouver ou non leur traitement en pharmacie, de ces habitants des Ardennes françaises qui se rendent régulièrement en Belgique en espérant trouver sans délai de quoi traiter leur pathologie. C’est pourquoi la sanctuarisation de volumes minimaux de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur s’impose comme un impératif de souveraineté nationale. Ces stocks réglementaires permettent de compenser immédiatement les ruptures de flux des chaînes logistiques mondialisées. Ils offrent aux pharmaciens d’officines et aux établissements hospitaliers le temps nécessaire pour anticiper les crises, sans jamais interrompre les protocoles curatifs. La puissance publique a le devoir d’imposer des règles fermes et contraignantes aux géants industriels afin de garantir la continuité thérapeutique collective. Dès lors, l’assouplissement des obligations de stockage, parfois accordé aux laboratoires, présente un risque systé »
« mique majeur pour l’équité d’accès aux remèdes. Une réserve stratégique n’a de valeur que si elle demeure contrôlée de manière indépendante. Le rôle de l’ANSM doit donc être sanctuarisé. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’oppose à l’adoption de cette proposition de loi , considérant que le droit actuel est largement satisfaisant en ce qu’il compose justement avec les contraintes industrielles et les besoins des patients. »