Anne-Sophie Ronceret : Profil de fond

« xes ! Je mets aux voix les amendements identiques nos 3, 206, 311, 354, 648, 1125, 2538 et 2792. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 86 Contre 58 (Les amendements identiques nos 3, 206, 311, 354, 648, 1125, 2538 et 2792 sont adoptés ; en conséquence, l’article 8 est supprimé et les amendements suivants tombent.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR. – M. Guillaume Kasbarian applaudit également.) Suspension et reprise de la séance La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze.) La séance est reprise. »

« Je vous demande donc de retirer vos amendements de suppression : c’est l’avenir qui est en jeu. (Mmes Agnès Pannier-Runacher et Mme Dieynaba Diop ainsi que M. Boris Tavernier applaudissent.) La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille. Il n’est pas question d’interdire le sucre, mais de limiter les aliments trop sucrés. Cette taxe n’est pas une taxe comportementale,… Bien sûr que si ! C’en est une ! …mais une taxe incitative. Vous jouez sur les mots, il faut assumer ! Comme l’a dit Mme la ministre, son effet attendu est que les industriels reformulent leurs produits en diminuant leur teneur en sucre.L’excès de sucre touche les personnes les plus défavorisées. Vous comme moi, nous avons une certaine éducation ; nous savons que le sucre est mauvais – mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Nous sommes responsables de l’environnement dans lequel nous faisons vivre nos concitoyens. Si cet environnement contient des aliments trop sucrés, certains les consommeront et en tomberont malades. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je rappelle que l’obésité coûte par 20 milliards d’euros par an à la sécurité sociale. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such. Une « taxe incitative » : quell »

« ne relève pas du PLFSS ; il faut déposer un texte spécifique. Exactement ! À ce compte-là, il ne faut pas taxer le tabac ! Le PLFSS doit se limiter aux recettes et aux dépenses de la sécurité sociale. Certes, ces amendements sont un moyen d’évoquer certains problèmes, d’interpeller le gouvernement, mais cela participe tout de même d’un détournement du texte. Le Conseil constitutionnel, pour sa part, censure de telles dispositions comme cavaliers législatifs : il supprime l’interdiction, mais laisse la taxe, ce qui se retourne contre les consommateurs qui ne modifient pas leurs pratiques.En tant que rapporteur général, je tiens également à vous avertir : contrairement à ce que prétend son intitulé, l’article 8 n’étend pas la taxe sur les sodas – qui porte, par définition, sur des produits liquides –, mais il crée deux taxes supplémentaires sur des denrées solides. Il ne s’agit donc pas à proprement parler d’une extension de la taxe soda, même si le dispositif s’en inspire, mais bel et bien de la création de taxes nouvelles.À titre personnel, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée en ce qui concerne ces amendements de suppression de l’article. Ah ! La parole est à Mme la mini »

« uits ni d’interdire aux enfants de manger des bonbons. Si nous avions voulu embêter les industriels, nous nous y serions pris autrement, le rendement estimé de cette taxe n’étant que de 300 millions d’euros. Son objectif n’est pas de changer les comportements des consommateurs, mais les recettes des industriels.Vous avez affirmé que nous nous trompions d’outil. La science atteste pourtant qu’il n’en est rien. La taxe soda a été modifiée dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 et les industriels ont diminué la quantité de sucre dans les sodas dès l’année suivante. Au Royaume-Uni, une évaluation scientifique de la taxe soda a permis d’établir une diminution de 46 % de la teneur en sucre dans les sodas ainsi qu’une diminution majeure de la prévalence de l’obésité chez les enfants de 10 à 11 ans, en particulier chez les filles. L’efficacité de cet outil est ainsi démontrée.Vous prétendez également que cette mesure aura pour effet de diminuer le pouvoir d’achat des Français par une augmentation du reste à charge. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Bien sûr ! Considérez toutefois les paliers et faites vos calculs. Imaginons que les industriels refusent »

« de diminuer la quantité de sucre… Mais ils l’ont déjà fait ! …et que la taxe s’applique alors à son taux maximal : elle s’élève à moins de 1 centime pour un paquet de deux barres chocolatées. Pour l’instant ! Pour les paquets de gâteaux destinés au goûter – là encore en prenant le taux maximal si l’industriel ne change pas, même un peu, sa formule –, la taxe s’élève à moins 8 centimes. Mais vous les avez goûtés ? Le pouvoir d’achat n’est donc pas affecté.Madame Gruet, monsieur le rapporteur général, vous insistez pour que la lutte contre l’exposition au sucre s’inscrive dans une politique globale d’éducation à l’alimentation. Vous avez raison, et c’est bien ce que nous faisons, par exemple avec la stratégie nationale sport-santé. De la maternelle au lycée, des programmes d’éducation à l’alimentation se développent ; des ressources pédagogiques sont conçues à destination des enseignants et des personnes qui s’occupent de jeunes enfants ; des ateliers cuisine sont créés pour les parents. Nous allons instaurer la semaine annuelle de l’alimentation durable et favorable à la santé. Des programmes spécifiques pour les territoires d’outre-mer sont par ailleurs développés dans le programme »