Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
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Le casier de cette personne est vierge dans notre base. Rappel: la présomption d'innocence prévaut, nous distinguons strictement les rumeurs des condamnations pénales.
André ACCARY : affaires judiciaires, statut et sources · Pourquijevote