Interventions de Alain Marc, avant vos filtres. L’identité confirmée ne garantit pas l’exactitude de chaque mot. Comptage du 20/10/2026. Comprendre les compteurs.
4 résultats avec ces filtres
Comparer autoproduit vs face aux journalistesOuvrir dans la bibliothèque généralemerci madame la présidente madame la ministre mes chers collègues depuis plus de 50 ans le bilan de l'application des lois constitue au Sénat un exercice annuel essentiel car une fois la loi votée le législateur doit s'assurer qu'elle est a…
ment à la procédure de législation en commission le rapport et le texte proposé par la Commission sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à faciliter la mise à dispositio…