« Influvoleurs : « Le sujet va être pris à bras-le-corps par le gouvernement assure Olivia Grégoire

d'autres collègues à la marque pour le groupe des indépendants République et territoires mais la parole merci monsieur le président madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et du tourisme à la veille du Black Friday période au cours de laquelle les échanges commerciaux s'intensifient je souhaite vous alerter sur les dangers de nouveaux vecteurs de la contrefaçon les influenceurs et la nécessité de lutter contre leur pratique illicites sur les réseaux sociaux si le volume de la contrefaçon est difficile à évaluer s'agissant d'une activité clandestine par nature la Cour des comptes estime raisonnable pour 2019 de parler de 10 milliards d'euros de pertes fiscales pour l'État et de plus de 40 000 emplois détruits chaque année le phénomène de la contrefaçon qui a connu un essor considérable au cours de cette décennie menace potentiellement toutes les entreprises fragilisant leurs efforts d'innovation et d'investissement et pillant leurs actifs immatériels il peut porter gravement atteinte à la sécurité des consommateurs lorsqu'il concerne des médicaments des pièces détachées automobiles ou des jouets il a également un impact néfaste sur l'environnement depuis peu les réseaux sociaux médias incontournables du marketing numérique offre un nouveau cadre à la contrefaçon la simplicité d'utilisation de ces supports numériques donne l'opportunité aux internautes mal intentionnés de promouvoir et de commercialiser des produits de contrefaçon en toute discrétion en effet l'utilisation de ces médias grâce notamment à la fonctionnalité des stories ou caractéristiques permettent aux influenceurs contre facteurs de proposer à la vente des produits de contrefaçon dont ils assurent la promotion à l'insu des titulaires de droit madame la ministre la France ne dispose toujours pas d'une stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon malgré les recommandations de la Cour des comptes face à la croissance exponentielle d'une nouvelle forme de contrefaçon sur les réseaux sociaux pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous envisagez de prendre afin de lutter activement contre le phénomène des influenceurs contre facteur très bien pour vous répondre la parole est à la ministre déléguée en Chartres des petites des voyelles d'entreprises et du commerce la boliviera Grégoire merci monsieur le Président Monsieur le Sénateur marre vous alerter en effet sur une pratique de plus en plus près de vous dire juste quand même pour ce qui concerne la France en 2021 en matière de contrefaçon ce sont quasiment un peu moins de 10 millions de tonnes d'articles contrefaits qui ont été retirés du marché en particulier dans un secteur spécifique celui des jouets et des cosmétiques vous interpellez l'attention du Gouvernement sur le sujet de la contrefaçon et notamment son développement en ligne et de la responsabilité des influenceurs vous dire que l'OCDE a récemment tenté de quantifier là aussi le phénomène de contrefaçon et pour vous donner un une donnée de importante nous avons à peu près 3,3% des échanges mondiaux de marchandises et jusqu'à 6% des importations de l'Union européenne qui sont concernées par ces contrats contrefaçon pardonnez-moi des chiffres colossaux que je voulais partager avec vous vous dire que la France est la plupart des États membres de l'Union sont touchés de la même façon par une offre de croissante d'articles de contrefaçon en ligne pousser effectivement vous l'avez rappelé monsieur le sénateur par l'apparition de lien cachés ou de poche qui sont masqués alors même qu'ils sont sponsorisés mais ce sponsoring et ce soutien financier n'est pas assumé et nous avons aujourd'hui pas mal de mise en vente d'articles contrefaisants qui peuvent être même dangereux pour la santé je pense notamment à l'arrivée de Noël aux jouets et à l'impact sur nos enfants cette façon de procéder est un qualifiable et c'est la raison pour laquelle le ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire a annoncé et nous le ferons dans les prochaines semaines Bruno Le Maire s'y est engagé est-ce que nous nous accueillons l'ensemble des acteurs concernés dont les influenceurs monsieur le à Bercy afin de bâtir ensemble une stratégie et de les engager en matière de responsabilité sur le sujet des contrefaçons c'est donc un sujet avec le ministre de l'économie va prendre à bras le corps d'ici quelques semaines une consultation est prévue et nous agirons en 2023 je vous remercie quelques secondes merci [Musique]