Alain Marc : Profil de fond

« L’adoption d’un tel amendement aurait au moins le mérite de ne pas nous faire travailler en silo au moment de l’élaboration de la carte scolaire. Pour avoir élaboré des cartes scolaires lorsque je travaillais dans l’enseignement ou y avoir été confronté lorsque j’étais élu, je sais combien il est important de prendre en compte la situation globale de la commune, ce qui n’est pas toujours le cas. C’est précisément l’objet de cet amendement : connaître le nombre de constructions que la mairie s’apprête à réaliser pour accueillir de nouveaux arrivants. Les Dasen ne prennent pas toujours en compte ces éléments pourtant importants, car ils appliquent souvent une politique du chiffre – ce n’est pas le cas de tous les Dasen : certains écoutent de temps en temps les parlementaires… Il y a montagne et montagne ! En Aveyron, par exemple, certaines communes sont très contentes d’accueillir de nouvelles familles et de leur permettre de construire. Soyons un peu logiques ! Nous avons évoqué tout à l’heure les fermetures d’écoles : si l’on veut garder les écoles, il faut avoir une population. »

« Dans nos petites communes rurales – je parle en connaissance de cause –, il faut pouvoir autoriser des personnes à construire, et pas forcément en continuité et en contiguïté des parcelles. Cette petite brèche qui est ouverte aujourd’hui n’est donc absolument pas idiote. Je pense que Jean-Claude Anglars soutiendra, comme moi, cet amendement. Sur notre territoire se trouve un lac de 1 200 hectares. J’ai demandé qu’il soit mesuré par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema) et par des satellites. Je voulais en effet savoir si, du fait du marnage, il pouvait descendre en deçà des 1 000 hectares, ce qui n’est pas le cas. Dans ce secteur, un agriculteur qui souhaite construire une stabulation se trouve en covisibilité avec le lac. C’est tout de même dommageable pour le développement de l’agriculture ! »

« Dans nos petites communes rurales – je parle en connaissance de cause –, il faut pouvoir autoriser des personnes à construire, et pas forcément en continuité et en contiguïté des parcelles. Cette petite brèche qui est ouverte aujourd’hui n’est donc absolument pas idiote. Je pense que Jean-Claude Anglars soutiendra, comme moi, cet amendement. Sur notre territoire se trouve un lac de 1 200 hectares. J’ai demandé qu’il soit mesuré par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema) et par des satellites. Je voulais en effet savoir si, du fait du marnage, il pouvait descendre en deçà des 1 000 hectares, ce qui n’est pas le cas. Dans ce secteur, un agriculteur qui souhaite construire une stabulation se trouve en covisibilité avec le lac. C’est tout de même dommageable pour le développement de l’agriculture ! »

« Voilà plus de quinze ans que mon collègue Jean-Claude Anglars et moi-même nous battons sur ce sujet, et nous sommes très heureux d’avoir pu aider le Gouvernement : ce contentieux avec la Commission européenne est réglé ! Après avoir reçu la copie de l’Assemblée nationale, le Sénat a heureusement fait son office, notamment à l’article 8. Je dois en remercier notre collègue Daniel Gremillet, mais aussi Jean-François Husson et tous les membres de la commission des affaires économiques et de la commission des finances qui ont contribué à ce que nous rectifiions le tir. En effet, il était initialement prévu que les redevances liées aux délais glissants, qui étaient jusqu’alors versées aux collectivités locales, tombent désormais dans l’escarcelle de l’État. Nous avons fait en sorte – grâce à vos efforts également, madame la ministre – que les collectivités continuent de les percevoir, et ce pendant quelques années. Pourquoi ? Il n’y a rien de plus redistributif que les conseils départementaux, qui financent les dépenses sociales et les infrastructures, et versent aussi des aides aux communes. Nous sommes donc évidemment très satisfaits que ce mode de fonctionnement continue de s’appliqu »

« Voilà plus de quinze ans que mon collègue Jean-Claude Anglars et moi-même nous battons sur ce sujet, et nous sommes très heureux d’avoir pu aider le Gouvernement : ce contentieux avec la Commission européenne est réglé ! Après avoir reçu la copie de l’Assemblée nationale, le Sénat a heureusement fait son office, notamment à l’article 8. Je dois en remercier notre collègue Daniel Gremillet, mais aussi Jean-François Husson et tous les membres de la commission des affaires économiques et de la commission des finances qui ont contribué à ce que nous rectifiions le tir. En effet, il était initialement prévu que les redevances liées aux délais glissants, qui étaient jusqu’alors versées aux collectivités locales, tombent désormais dans l’escarcelle de l’État. Nous avons fait en sorte – grâce à vos efforts également, madame la ministre – que les collectivités continuent de les percevoir, et ce pendant quelques années. Pourquoi ? Il n’y a rien de plus redistributif que les conseils départementaux, qui financent les dépenses sociales et les infrastructures, et versent aussi des aides aux communes. Nous sommes donc évidemment très satisfaits que ce mode de fonctionnement continue de s’appliqu »