Alain Juppé

—·LR

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2004

Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris

Définitive

Prise illégale d'intéret

Prison14 mois avec sursis
Inéligibilité12 mois
Autre peine Inscription au casier judiciaire

Condamnation pour prise illégale d'intérêts dans le cadre d'un système d'emplois fictifs au sein du RPR financés par la mairie de Paris.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia