Agnès Firmin Le Bodo : Profil de fond

« ! Pour compléter les propos de ma collègue Sandrine Rousseau, cette disposition fait partie des recommandations formulées par la Défenseure des droits. L’objectif est de protéger au mieux les victimes, notamment dans l’hypothèse où le rapport d’enquête serait opposable, et de garantir la traçabilité et l’exactitude des témoignages recueillis, à l’instar d’une enquête classique menée dans un commissariat.Il est essentiel que tout soit précis et tracé, et que la victime puisse vérifier que son témoignage est restitué intégralement et correctement. Elle doit également pouvoir signaler toute inexactitude avant de signer la retranscription de son audition. Ce document pourra être opposé en cas de recours ultérieur. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? Je partage totalement les intentions de ces deux amendements. Toutefois, ils me paraissent satisfaits par l’amendement CS710 adopté en commission spéciale, qui prévoit la possibilité, pour une personne entendue dans le cadre de l’enquête, de relire et d’amender ses déclarations avant la signature du compte rendu d’entretien.Je vous demande donc de les retirer ; à défaut, je m’en remets à la sagesse de l’Assemb »

« onté de recherche d’un compromis parlementaire, je propose, par ce sous-amendement, de porter ce délai à cinq jours. Pourquoi ? Comment le délai s’enclenche-t-il ? Si le sous-amendement est adopté, aucune attestation ne sera nécessaire pour les cinq premiers jours du congé, mais il faudra en délivrer une ensuite. Cela n’a aucun sens ! La parole est à Mme Catherine Ibled, pour soutenir le sous-amendement no 1336. Je retire ce sous-amendement qui prévoyait un délai de quarante-huit heures pour fournir les pièces. (Le sous-amendement no 1336 est retiré.) Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ? Défavorable si mon sous-amendement n’est pas adopté. Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements identiques et le sous-amendement ? La question du délai que l’on donne à une salariée pour engager les démarches nécessaires et obtenir les pièces justificatives du déclenchement du congé supplémentaire est centrale. Le rapporteur a parlé de compromis et le terme me convient. J’en ai l’usage dans la démocratie sociale, où il n’est pas un vilain mot – j’espère qu’il en va de même dans la démocratie parlementaire.Au nom du compromis et, bien sûr, sous réserve de l’adop »

« s par l’employeur. Une telle disposition serait problématique.Enfin, si mon amendement n’est pas adopté, l’employeur aura l’obligation de remettre les résultats du rapport d’enquête à la victime présumée et à la personne mise en cause, mais sans préciser les éléments qui doivent y figurer.Mon amendement n’est pas très contraignant :… Exactement ! …il ne vise qu’à préciser que la synthèse rend compte des étapes et des conclusions de l’enquête.Je réitère mon avis très défavorable à l’amendement no 1138 : son adoption serait dommageable à la fois aux victimes et aux entreprises ; les seuls gagnants seraient les agresseurs. (M. Peio Dufau applaudit.) (L’amendement no 896 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 1138, 596 rectifié, 1139, 518 et 932 tombent.) Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 520 et 956. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 520. (L’oratrice tousse.) Je crois qu’un virus traîne dans l’hémicycle. (Sourires.) »

« La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 1141 rectifié. Tout comme notre collègue Lalanne, je pense que, s’il faut bien évidemment accompagner et protéger les victimes, il faut aussi préserver les entreprises, de la plus petite, comme un commerce avec un seul salarié, à la plus grande. C’est une question d’équilibre et non une remise en cause de la réalité de ce que la victime a vécu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1342. Comme je l’ai dit lors de l’examen de l’amendement présenté par M. Ménagé, une victime a besoin de temps pour fournir un justificatif, qu’il s’agisse de la preuve d’un dépôt de plainte, d’un récépissé d’une main courante – nous en avons discuté lors de l’examen de l’amendement de Mme Autain tout à l’heure –, d’un certificat médical ou d’une attestation d’une association de soutien aux femmes victimes. L’amendement de M. Ménagé ne prévoyait aucun délai. Les auteurs des amendements identiques en cours d’examen en proposent un de vingt-quatre heures, ce qui reste insuffisant. En effet, dans nombre de territoires, il faut plus de temps que cela pour obtenir un rendez-vous chez le médecin.Dans une vol »