Adrien Quatennens : Affaires

—·LFI

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2022

Violences conjugales sur Céline Quatennens

Définitive

Violences

Prison4 mois avec sursis
Amende2 000 €
Autre peine dommages et intérêts au titre du préjudice moral

Faits de violences physiques et morales entre octobre et décembre 2021, ainsi qu'envoi régulier et malveillant de messages entre août et septembre 2022.

Parti au moment des faits : La France insoumise (attribution incertaine)Wikipédia