Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Lutter efficacement contre les vols de cuivre
Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Efficacité de la lutte antiterroriste
Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Assurer l’armement de tous les policiers municipaux
Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés