Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
130 dossiers — page 5
Rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux dans les villes de plus de 5 000 habitants
Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
Amélioration de la reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
Création d'un vrai statut pour les policiers municipaux
Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
Création d'une compétence sécurité pour les régions
Création d’une compétence sécurité pour les régions
Permettre aux policiers municipaux de constater des infractions par vidéoprotection après leur commission
Proposition de loi visant à permettre aux agents de police municipale de constater a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
Loi visant à renforcer la sécurité et la prévention des risques d'attentat
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Loi autorisant le financement participatif pour la construction de casernes de gendarmerie
Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
Instaurer des sanctions sociales pour les trafiquants de drogue et récidivistes
Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
Renforcement de la sécurité des ascenseurs
L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Restaurer la confiance entre la police et la population
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Projet de loi pour renforcer les pouvoirs des maires contre les risques d'incendie
Renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de prévention du risque d'incendie et à instituer une faculté d'exécution d'office des travaux aux frais du propriétaire défaillant
Renforcement de la lutte contre le terrorisme et l'idéologie islamiste
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Loi renforçant la lutte contre les vols de câbles et de cuivre en France
Lutter efficacement contre les vols de cuivre
Reconnaissance des maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Renforcement de la sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Création d'un groupe de vacataires opérationnels en sécurité civile
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Inscription de la Confrérie des Frères Musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Renforcement des pouvoirs de l'État en cas de menace terroriste
Efficacité de la lutte antiterroriste
Armement des policiers municipaux
Assurer l’armement de tous les policiers municipaux