Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
137 dossiers — page 5
Simplifier et renforcer l'efficacité de l'action publique
Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique
Proposition de loi pour protéger les jeunes des écrans et réseaux sociaux
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Publication obligatoire des cahiers de doléances du Grand débat national
Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
Lutte contre l'accumulation et la fuite de données personnelles
L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
Renforcement de la protection des données personnelles des entrepreneurs
Protéger les données personnelles des entrepreneurs
Lutte contre la surexposition des enfants aux écrans
Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques
Présomption d'utilisation des contenus culturels pour l'IA
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Loi renforçant la lutte contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Renforcement de la défense contre les cyberattaques
La guerre électronique
Interdiction de vendre des chiens et chats dans les foires et salons
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Mieux protéger les animaux : amélioration de leurs conditions de vie et lutte contre la maltraitance
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Interdire la publicité alcool sur les réseaux sociaux pour protéger les mineurs
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages?
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
Détection des images générées par IA sur les réseaux sociaux
Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Renforcer la transparence des subventions publiques versées aux associations
Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République