Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 107 dossiers — page 35
Stratégie européenne pour réduire la dépendance aux protéines végétales importées
Stratégie européenne en matière de protéines
Résolution européenne sur les attaques du Hamas, le droit d'Israël à se défendre et la situation humanitaire à Gaza
Résolution on the despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza
Numérisation des procédures de demande de visa Schengen pour simplifier les démarches
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) nº 1683/95, (CE) nº 333/2002, (CE) nº 693/2003 et (CE) nº 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d’application de l’accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa
Adoption du budget rectificatif de l'UE 2023 : ressources propres et soutien à l'industrie de défense
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – Mise à jour des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques, y compris la mise en place et le financement pour 2023 du nouvel instrument de renforcement de l’industrie de la défense et du règlement européen sur les semi-conducteurs
Règles européennes renforçant la transparence des entreprises sur les enjeux environnementaux et sociaux
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
Rapport de l'UE sur l'état des réformes au Monténégro en 2022
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur le Monténégro
Numérisation des visas Schengen : simplification des demandes en ligne
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1683/95 du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa
Position française sur le budget 2024 de l'UE : orientations et priorités
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Proposition de renforcement du mécanisme européen de protection civile
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'UE pour le Conseil européen et le Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II – Conseil européen et Conseil
Proposition de l'UE pour renforcer le contrôle des activités de pêche en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches
Résolution du Parlement européen sur la crise au Haut-Karabakh et les tensions Arménie-Azerbaïdjan
Résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie
Proposition de directive européenne sur les contrats de services financiers à distance
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE
Résolution sur l'avancement de la Moldavie vers l'adhésion à l'UE
Résolution relative au point sur la progression de la Moldavie sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne
Résolution européenne sur les droits de l’homme en Afghanistan et la persécution des anciens fonctionnaires
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la persécution d’anciens fonctionnaires
Création d'un cadre européen pour les obligations vertes afin de financer la transition écologique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les obligations vertes européennes
Résolution européenne sur le cas de Zarema Moussaïeva en Tchétchénie
Résolution sur le cas de Zarema Moussaïeva en Tchétchénie
Modification du système de préférences tarifaires généralisées de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) nº 732/2008 du Conseil
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Roumanie, l'Italie et la Turquie après des catastrophes naturelles
Rapport sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie et à l’Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2022, ainsi qu’à la Turquie à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023
Proposition de règlement européen contre la coercition économique étrangère
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers