Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 (18 septembre 2020)
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018
Rapport intérimaire du Parlement européen sur le risque de violation grave de l'état de droit en Pologne (2020)
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit
Rapport sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments en Europe
Rapport sur la maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne
Rapport européen sur les pénuries de médicaments : causes et solutions proposées
Rapport sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent
Rapport européen sur la lutte contre les discriminations envers les personnes d'origine rom
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe
Rapport sur le contrôle des exportations d'armes en Europe
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC
Rapport sur l'accord d'association entre l'UE et la Géorgie : bilan et perspectives
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie
Proposition de réforme du système de financement de l'UE via de nouvelles ressources propres
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne
Rapport sur la coopération UE-Afrique pour renforcer la sécurité au Sahel, en Afrique de l'Ouest et en Corne de l'Afrique
Rapport sur la coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l’Afrique de l’Ouest et la Corne de l’Afrique
Rapport européen sur la protection et la restauration des forêts mondiales
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète
Mobilisation de la marge de contingence de l'UE en 2020 pour soutenir les réfugiés en Turquie
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the Contingency Margin in 2020 to continue humanitarian support to refugees in Turkey
Rapport européen sur une stratégie globale pour le stockage de l'énergie
Rapport sur une approche européenne globale du stockage de l'énergie
Budget de l'UE : 500M€ supplémentaires pour soutenir les réfugiés syriens en Jordanie, Liban et Turquie
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 - Maintien du soutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en réponse à la crise syrienne en Jordanie, au Liban et en Turquie
Rapport du Parlement européen sur un accord UE-Nouvelle-Zélande pour l'échange de données entre Europol et les autorités néo-zélandaises (2020)
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Rapport annuel 2018 sur le contrôle des activités financières de la BEI
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018
Rapport annuel 2019 de la Banque européenne d'investissement : activités financières et bilan
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019
Rapport annuel 2018 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
Recommandation pour la deuxième lecture sur le détachement de conducteurs dans le transport routier (10 juin 2020)
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
Modification des règles européennes sur les temps de conduite et de repos des routiers
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
Recommandation pour la deuxième lecture sur la modification des règlements du transport routier (2020)
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route