Dossiers législatifs

A8-0189/2018

A8-0384/2017

A8-0272/2017

Loi pour renforcer la cybersécurité des données publiques après des failles majeures

Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

Loi visant à garantir la qualité et la durabilité des réseaux fibre optique en France

Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration

Renforcer la protection des mineurs en ligne et lutter contre la pédocriminalité

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Proposition de loi pour contrer l'IA générative pédocriminelle

Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

Meilleure protection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi pour mieux protéger les utilisateurs des réseaux sociaux

Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

Proposition de loi pour renforcer la coopération européenne contre la cyberpédocriminalité.

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Droit au dépôt papier des demandes auprès de l'administration : proposition de loi

Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration

Cadre légal pour une intelligence artificielle éthique et sécurisée en France

Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé

Proposition de loi visant à interdire les contenus et discours anti-républicains en ligne.

Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

Approbation de l'accord créant le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Proposition de loi visant à interdire l'euro numérique de banque centrale et à promouvoir les stablecoins et crypto-actifs.

Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs

Proposition de loi visant à accélérer le retrait des contenus pédopornographiques en ligne

Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique

Proposition de loi pour renforcer la sécurité des marchés publics numériques.

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Création d'une plateforme publique gratuite pour la facturation électronique sécurisée et souveraine

Rétablir une plateforme publique gratuite, sécurisée et souveraine de facturation électronique

Encadrement des plateformes de revente en tant que tiers de confiance

Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance