Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
70 dossiers — page 4
Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Diffamations, injures ou provocations sur internet
Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques