Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
114 dossiers — page 4
Rapport sur l'exécution du budget 2023 de l'UE pour le Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section X – Service européen pour l’action extérieure
Rapport de l'UE sur les relations avec la Turquie en 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie
Rapport de la Commission européenne sur les progrès de la Serbie en 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie
Proposition de réforme du budget long terme de l'UE pour s'adapter aux défis globaux
Rapport sur un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation
Renforcement de la sécurité des cartes d'identité et documents de séjour dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
Préparation du budget 2026 : orientations générales discutées en commission
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2026, section III – Commission
Rapport annuel 2024 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024
Rapport annuel 2024 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024
Résolution du Parlement européen sur l’avenir de la défense européenne
Résolution sur le livre blanc sur l’avenir de la défense européenne
Rapport 2025 sur la coordination des politiques économiques en Europe
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025
Priorités sociales et d'emploi pour l'UE en 2025 : orientations du Semestre européen
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025
Rapport annuel 2024 de la Banque centrale européenne : analyse et orientations
Rapport sur la Banque centrale européenne - rapport annuel 2024
Création d'une commission spéciale au Parlement européen sur la crise du logement
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
Création de deux nouvelles commissions permanentes au Parlement européen : sécurité/défense et santé publique
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission permanente «sécurité et défense» et d’une commission permanente de la santé publique
Modification des règles européennes sur les matériels forestiers de reproduction
Rapport sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
Résolution européenne renforçant le soutien à l'Ukraine et condamnant la coopération militaire Russie-Corée du Nord
Résolution on reinforcing EU’s unwavering support to Ukraine against Russia’s war of aggression and the increasing military cooperation between North Korea and Russia
Résolution pour des lieux publics sans tabac et sans aérosols en France
Résolution sur la recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
Résolution européenne sur la désignation des membres de la Commission
Résolution sur l’élection de la Commission
Résolution du Parlement européen sur l'élection de la Commission européenne
Résolution sur l’élection de la Commission
Résolution européenne pour réduire les captures accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 30 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne les mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne