Dossiers législatifs

Extension des pouvoirs de sanction des maires via la vidéoprotection

Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection

Analyse des défaillances de l'État et du patriarcat dans la lutte contre les féminicides

Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Reconnaissance du Parc naturel régional des Alpilles comme réserve de biosphère par l'UNESCO

Inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence

Transparence et représentativité dans les conseils d'administration des écoles agricoles privées

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

Réduire les dysfonctionnements des réseaux fibre optique à très haut débit

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Proposition de loi pour réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures sur 4 jours

Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours

DLR5L17N55212

Loi interdisant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote par les particuliers

Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers

Loi sur l'exercice de la démocratie agricole

Exercice de la démocratie agricole

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Encadrer le développement de l’éolien

Débat commun pour les projets de loi de finances et de sécurité sociale

Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun

Extension de l'indemnité REP/REP+ aux animateurs périscolaires

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires

Proposition de loi visant à limiter la concentration économique dans les médias

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Garantir la clarté et l'unité du français dans les usages officiels

Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

Évaluation de la réforme du calcul des aides au logement et des mesures anti-fraude de la Cnaf

Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf

Proposition de loi visant à reconnaître le traumatisme psychique lié au racisme

La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste

Élargissement de la reconnaissance des maladies liées à l'exposition aux rayonnements ionisants

Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants