Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
409 dossiers — page 21
Augmentation des moyens pour l'adaptation au changement climatique
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Réduction du gaspillage d'eau potable
Réduire le gaspillage d'eau potable
Mesures d'urgence pour sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales
Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
Garantir l'accès aux informations sur les enjeux environnementaux
Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Renforcement de l'indemnisation des catastrophes naturelles et lutte contre la vulnérabilité aux événements climatiques extrêmes
Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes
Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Transition écologique : conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques
Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Exemption temporaire pour certains véhicules polluants dans les ZFE
Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions