Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Nouveau règlement européen sur les statistiques agricoles : simplification et modernisation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) nº 1165/2008, (CE) nº 543/2009, (CE) nº 1185/2009 et la directive 96/16/CE du Conseil
Nouvelle stratégie forestière de l'UE pour 2030 : gestion durable et protection des forêts
Rapport sur une nouvelle stratégie de l’Union pour les forêts pour 2030 – Gestion durable des forêts en Europe
Rapport européen sur la sécurité alimentaire dans les pays en développement
Rapport sur la question de la sécurité alimentaire dans les pays en développement
Rapport sur l'application de l'article 17 du règlement pêche de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 17 du règlement relatif à la politique commune de la pêche
Proposition européenne pour une pêche et aquaculture durables en Europe
Vers une économie bleue durable au sein de l’Union: le rôle des secteurs de la pêche et de l’aquaculture
Plan d'action de l'UE pour développer l'agriculture biologique d'ici 2030
Rapport sur un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique
Rapport sur l’avenir de la pêche dans les eaux européennes après le Brexit
Rapport sur l’avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d’Irlande et l’océan Atlantique après le retrait du Royaume-Uni de l’UE
Rapport européen sur le bien-être animal dans les exploitations agricoles
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations
Modification des statistiques agricoles européennes pour 2021-2027
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1091 en ce qui concerne la contribution de l’Union aux statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du cadre financier 2021-2027
A8-0198/2019
A8-0200/2019
Rapport européen sur les défis et perspectives de la pêche en mer Noire
Rapport sur les défis et les perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire
Résolution européenne pour interdire les cages en élevage d'ici 2027
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage)
Rapport européen sur la reconstitution des stocks de poissons pour atteindre le niveau de rendement maximal durable
Rapport sur le thème: «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées