Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Pour une génération sans sucre
Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Zones de protection renforcée contre le loup
Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
Exercice de la démocratie agricole
Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
La souveraineté alimentaire et agricole
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire