Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Rapport du Parlement européen sur la modification du règlement (UE) 2019/833 pour transposer les mesures de l'OPANO (27/09/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
Création d'un point d'accès unique européen pour simplifier les démarches administratives transfrontalières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen
Proposition de directive européenne pour un point d’accès unique aux services publics en ligne
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen
Numérisation des visas Schengen : simplification des demandes en ligne
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1683/95 du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa
Numérisation des procédures de demande de visa Schengen pour simplifier les démarches
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) nº 1683/95, (CE) nº 333/2002, (CE) nº 693/2003 et (CE) nº 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d’application de l’accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa
Réforme européenne pour un réseau comptable agricole axé sur la durabilité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne la transformation du réseau d’information comptable agricole en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles
Création d'un cadre européen pour les obligations vertes afin de financer la transition écologique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les obligations vertes européennes
Proposition de directive européenne sur les contrats de services financiers à distance
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE
Résolution européenne pour lutter contre la ségrégation des enfants roms à l'école
Résolution sur la ségrégation et la discrimination des enfants roms dans l’éducation
Proposition de règlement européen contre la coercition économique étrangère
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers
Proposition de directive européenne pour moderniser les systèmes de transport intelligents sur les routes
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport
Proposition de directive européenne renforçant la protection des travailleurs contre l'amiante
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
Résolution européenne sur les droits humains au Bangladesh et le cas d’Odhikar
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar
Renforcement de l'intégrité et de l'indépendance des parlementaires via des amendements au règlement intérieur
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes
Composition du Parlement : une recommandation pour la législature 2024–2029
Rapport sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen
Rapport et projet de résolution législative sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2023)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Recommandation du Parlement européen sur la reconduction de l’accord UE-États-Unis de coopération scientifique et technologique (2023)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique
Proposition de règlement européen pour protéger les indications géographiques des produits artisanaux et industriels
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil et la décision (UE) 2019/1754 du Conseil
Proposition de règlement européen sur l'étiquetage des aliments bio pour animaux de compagnie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers
Recommandation du Parlement européen sur l'adhésion de l'UE à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques