Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 15
Rapport sur la décharge budgétaire 2023 du Comité économique et social européen (CESE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VI – Comité économique et social européen
Rapport sur la décharge budgétaire 2023 pour le Conseil européen et le Conseil – Refus de coopération et recommandations
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section II – Conseil européen et Conseil
Rapport sur la gestion du budget 2023 de la Cour de justice de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IV – Cour de justice
Rapport sur la décharge du budget des Agences de l'UE pour 2023
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Rapport annuel 2023 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement en 2023
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023
Rapport du Parlement européen sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés de Van Hool (Belgique) – 25 avril 2025
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2024/003 BE/Van Hool
Résolution du Parlement européen sur les risques de répression accrue par le régime de Loukachenko en Biélorussie
Résolution on the immediate risk of further repression by Lukashenka’s regime in Belarus – threats from the Investigative Committee
Budget du Parlement européen pour 2026 : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2026
Proposition de résolution sur l'accord de pêche UE-Guinée-Bissau (2024-2029)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
Rapport annuel 2024 de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024
Proposition de l'UE pour une aide financière exceptionnelle à la Jordanie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la détention illicite d'otages arméniens par l'Azerbaïdjan (12 mars 2025)
Résolution sur la détention illicite et le simulacre de procès d’otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l’Azerbaïdjan
Résolution du Parlement européen sur la crise au Soudan et les violences sexuelles
Résolution sur la grave crise politique, humanitaire et des droits de l’homme au Soudan, en particulier les violences sexuelles et les viols d’enfants
Proposition de résolution commune sur la démocratie et les droits de l’homme en Thaïlande (2025)
Résolution sur la démocratie et les droits de l’homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l’expulsion de réfugiés ouïgours
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le soutien de l’UE à une transition et une reconstruction justes en Syrie (11 mars 2025)
Résolution sur la nécessité du soutien de l’Union en faveur d’une transition et d’une reconstruction justes en Syrie
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le soutien à l'Ukraine après trois ans de guerre (11 mars 2025)
Résolution sur la poursuite du soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après trois ans de guerre d’agression russe
Évaluation du programme Horizon Europe et recommandations pour le futur programme de recherche
Rapport on the assessment of the implementation of Horizon Europe in view of its interim evaluation and recommendations for the 10th Research Framework Programme
Rapport sur l'avenir du Fonds social européen plus après 2027
Rapport sur le Fonds social européen plus après 2027
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’escalade de la violence dans l’est de la RDC (11 février 2025)
Résolution sur l’escalade de la violence dans l’est de la République démocratique du Congo