Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
458 dossiers — page 15
Proposition de l'UE pour modifier les règles sur les passeports serbes délivrés par une autorité spécifique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe (Koordinaciona uprava)
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec l'Ukraine pour soutenir son économie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Proposition de directive européenne pour faciliter la réparation des biens et allonger leur durée de vie
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
Proposition de l'UE pour renforcer les règles de classification des substances chimiques dangereuses
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
Nouveau cadre européen pour des produits plus durables et écoconçus
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE
Rapport sur l'exécution budgétaire 2022 de l'entreprise commune européenne pour ITER et la fusion nucléaire
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (Fusion for Energy) pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2022
Validation des comptes de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de la Cour de justice de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2022
Validation des comptes de l'Agence européenne des chemins de fer pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'agence européenne CEPOL
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion financière de l'entreprise commune «Système ferroviaire européen» pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget de l'agence eu-LISA pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Maritime Safety Agency for the financial year 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'UE pour le Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section IX - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport sur la gestion budgétaire d'Eurojust pour l'année 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'UE pour le Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VIII – Médiateur européen
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'ENISA par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2022