Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
722 dossiers — page 15
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2022 : dépenses du Conseil européen et du Conseil
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022, section II - Conseil européen et Conseil
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec l'Ukraine pour soutenir son économie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Proposition de directive européenne pour faciliter la réparation des biens et allonger leur durée de vie
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
Proposition de l'UE pour renforcer les règles de classification des substances chimiques dangereuses
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
Nouveau cadre européen pour des produits plus durables et écoconçus
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE
Validation des comptes de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section I – Parlement européen
Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'asile pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (avant le 19.1.2022, Bureau européen d’appui en matière d’asile) pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de la Cour de justice de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
Rapport sur l'exécution budgétaire 2022 de l'entreprise commune européenne pour ITER et la fusion nucléaire
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (Fusion for Energy) pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2022
Décharge budgétaire pour Eurofound en 2022 : validation des comptes par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2022
Décharge du budget 2022 de l'Agence spatiale européenne : validation des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'entreprise commune « Aviation propre »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VI – Comité économique et social européen
Validation des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de la Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2022
Validation des comptes du Cedefop pour 2022 : décharge budgétaire demandée
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2022