Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 126
Position française sur le budget 2020 de l'UE : priorités et ajustements
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'évaluation des produits phytopharmaceutiques et leur impact sur les abeilles (21/10/2019)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes
Modification des règles de pêche UE-Royaume-Uni après le Brexit
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche des navires de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union
Proposition de modification du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour 2014-2020
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020
Règlement de l'UE sur l'exécution du budget 2020 après le Brexit
Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union
Rapport sur l'emploi et les politiques sociales dans la zone euro
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro
Modification des fonds européens pour la migration, les réfugiés et la sécurité en 2019
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l’adaptation des montants mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l’afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité
Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du soja génétiquement modifié A2704-12 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Prolongation de l'approbation de 20 substances actives utilisées dans les pesticides en Europe
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, mé
Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2) dans l'UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de maïs OGM combinant plusieurs événements génétiques pour la commercialisation en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Projet de décision pour l'approbation de l'accord de coopération entre Eurojust et la Serbie
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie
Adaptation du budget de l'UE pour 2019 : réduction des crédits en fonction des besoins actualisés
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2019 de l’Union européenne pour l’exercice 2019 – Réduction des crédits d’engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres)
Résolution sur le budget de l'UE 2021-2027 et les ressources propres pour répondre aux attentes citoyennes
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens
Résolution européenne contre l'ingérence électorale étrangère et la désinformation
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen
Proposition de résolution du Parlement européen sur la prolongation des approbations de substances actives phytopharmaceutiques (2019)
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives amidosulfuron, béta-cyfluthrine, bifénox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonil, flufénacet, fosthiazate, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, piclorame, pros
Résolution européenne sur la situation des droits humains en Iran et des binationaux emprisonnés
Résolution sur l’Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés
Résolution du Parlement européen sur la situation politique en Turquie et les limogeages de maires élus
Résolution sur la situation en Turquie, notamment le limogeage de maires élus
Résolution du Parlement européen sur la mémoire européenne et l'avenir de l'Europe
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe
Évaluation de l'application des lois européennes contre le blanchiment d'argent
Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la législation de l’Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux