Dossiers législatifs

Reconnaissance du rôle du département dans les projets alimentaires territoriaux

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

Défiscalisation des pensions alimentaires perçues

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Prise en compte des besoins spécifiques des zones rurales

Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Facilitation des constructions agricoles ou forestières près du rivage

Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

Rapport d'information sur la situation des pêcheurs

Proposition de loi pour lutter contre l'obésité en réduisant les sucres ajoutés

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Lutter contre la perte de terres agricoles et renforcer la régulation foncière

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Abrogation de la loi Duplomb et renforcement de la lutte contre les pesticides

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Modification de la politique forestière face au changement climatique

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Lutte contre les aliments ultra-transformés et renforcement de la transparence alimentaire

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

S'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Soutien aux parents isolés : défiscalisation de la pension alimentaire

Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire

Mieux protéger les riverains des pesticides

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Renforcement de la souveraineté alimentaire et énergétique de la France

La souveraineté de la France

Autorisation de l'épandage par drone en agriculture

Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

Prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Favoriser l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales

Produire autrement : partage de la valeur et réconciliation agriculture-société

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Expérimentation pour une sécurité sociale de l'alimentation

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation