Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
Facilitation des constructions agricoles ou forestières près du rivage
Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures administratives pour construire des bâtiments liés à l'agriculture ou la forêt, à moins de 50 mètres du rivage. Elle prévoit également des mesures pour protéger l'environnement et le patrimoine.
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