Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
481 dossiers — page 12
Renforcement de la gouvernance de la pêche française pour une gestion durable
L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Proposition de présence militaire européenne au Groenland pour la paix et l'environnement
Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
Proposition d'inscription des bouquinistes parisiens au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Renforcement de l'accompagnement des reconversions professionnelles
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
Sauvegarde du développement de l'agriculture biologique
La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Recueil d'auditions sur l'économie de guerre
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre
L'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
Lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Amélioration de la reconnaissance et de la prise en charge du lipœdème
Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français
Clôture des travaux du Printemps social sur l'évaluation des politiques publiques
La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour réduire le prix du carburant
La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
Promotion de la pêche durable pour protéger les ressources halieutiques et les océans
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968
Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Renforcement de la protection des mineurs à l'école
Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens