Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Uniformisation des retraites pour veuves/conjoints survivants de Harkis
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
La géoingénierie : un sujet d'étude sans texte législatif actuel
La géoingénierie
defendre_respect_droits_humains_Nicaragua
Analyse de l'influence française postcoloniale
L’influence de la France dans un monde postcolonial
Évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Proposition de loi pour mieux protéger les propriétaires contre les dégâts des sols argileux
Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
Analyse de l'impact de l'IA sur les ingérences étrangères
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Simplification de la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Programmation pluriannuelle des finances sociales
Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
Mission d'information sur l'impact de l'IA dans l'éducation et la culture
mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
UE_face_defi_financement_transition_energetique_commUE
Simplification des règles d'attribution des allocations chômage pour les étudiants
Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
Règlement d'ensemble : Montant, évolution et justification
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Reconnaître la lutte contre l'alcoolisation fœtale comme urgence de santé mentale prioritaire dès 2025
Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
Création d'une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique
Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues
Mission flash sur les transferts et extractions
Mission flash sur les transfèrements et extractions
Renforcement de la protection des mineurs à l'école
Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire