Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
S'opposer à l'adoption de l'accord commercial UE-Mercosur
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Interdiction des relations commerciales soutenant la colonisation en Palestine et dans le Golan
L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
Ratification de l'accord de protection des investissements UE-Vietnam
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part
Élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
Ratification de l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et autres corps célestes
Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Soutien à une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'UE
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Pérennisation du statut des médecins étrangers diplômés hors UE en Outre-mer
Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins
Interdiction de l'acétamipride dans l'Union européenne
Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne