Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 103
Ratification des accords commerciaux et de sécurité entre l'UE et le Royaume-Uni post-Brexit
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
Projet de décision pour le programme de recherche et innovation Horizon Europe (2021-2027)
Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»
Programme stratégique de l'EIT pour 2021-2027 : renforcer l'innovation en Europe
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation
Recommandation pour la deuxième lecture sur le programme-cadre Horizon Europe (2021-2027)
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013
Proposition de résolution du Parlement européen sur le résultat des négociations UE-Royaume-Uni (22/04/2021)
Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Création d'un registre de transparence obligatoire pour les institutions européennes
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire
Proposition de résolution sur l’accord UE-Honduras pour une gestion durable des forêts
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Rapport européen sur l'optimisation et la décarbonation du transport maritime
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre
Proposition de l'UE pour renforcer le mécanisme européen de protection civile
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union
Résolution européenne pour réduire les résidus chimiques dans la mer Baltique
Résolution sur les résidus chimiques dans la mer Baltique, sur la base des pétitions nos 1328/2019 et 0406/2020
Rapport sur l'application des règles du contrôle technique pour améliorer la sécurité routière
Rapport sur la mise en œuvre des aspects du paquet «contrôle technique» relatifs à la sécurité routière
Recommandation du Parlement européen sur l'accord de partenariat volontaire UE-Honduras (FLEGT) - 24 mars 2021
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Rapport de la Commission européenne sur l'Albanie pour 2019-2020
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant l’Albanie
Rapport européen sur la politique d'éducation numérique : orientations pour 2020-2021
Rapport sur le thème «Donner forme à la politique d’éducation numérique»
Rapport du Parlement européen sur la situation au Kosovo (2019-2020)
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Kosovo
Évaluation du RGPD : bilan après deux ans d'application en Europe
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application
Rapport sur la politique de cohésion et les stratégies régionales pour l'environnement et le climat
Rapport sur la politique de cohésion et les stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique
Nouvelle stratégie UE-Afrique pour un développement durable et inclusif
Rapport sur une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif
Renforcement du rôle international de l’euro : rapport européen
Rapport sur le renforcement du rôle international de l’euro
Rapport de la Commission européenne sur la Macédoine du Nord (2019-2020)
Rapport sur les rapports de la Commission 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord