Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
208 dossiers — page 11
Rembourser les frais de pédiculose
Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Lutter contre la mortalité infantile
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé