Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
258 dossiers — page 11
Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale en 2026
Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
Lutte contre les jeux dangereux : mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
Garantir l'accès aux soins dans les zones sous-dotées
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Lutte contre les déserts médicaux : initiative transpartisane
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Création du statut d'urgences de proximité pour désengorger les services d’urgence hospitaliers
Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Mesures pour encourager l'écoute professionnelle
Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
Lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins
Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
Remboursement des frais de traitement de la pédiculose
Rembourser les frais de pédiculose
Mécanismes de fixation du prix des médicaments
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Renforcement des mesures pour protéger les sans-abri lors des canicules
La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule
Interdiction progressive des plastiques à usage unique
Les impacts des plastiques sur la santé humaine
Instaurer une sécurité sociale funéraire
Sanctionner les absences injustifiées aux rendez-vous médicaux
Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
Inhumation de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André aux Invalides
Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
Pérenniser les haltes soins addictions
Création d'un titre-sport santé pour financer l'activité physique
Créer un titre-sport santé