Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Création, diffusion et acquisition des connaissances : impact de l'IA sur l'éducation et la culture
Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
Reconnaissance du pastoralisme en tant qu'activité économique essentielle
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Mieux prendre en charge l'autisme
La prise en charge de l’autisme
mecanisme_financier_Luxembourg_France
Adaptation de l'aménagement des territoires face au changement climatique
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Évaluation des séjours de cohésion du Service National Universel (SNU) : accueil et encadrement
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Encadrement du prix de l'électricité pour protéger les entreprises
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Reconnaissance du génocide du peuple palestinien de Gaza et mesures d'urgence
Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin
Mise en place des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Encadrement des consignes automatiques de livraison et soutien aux commerces de proximité
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
Rapport d'information sur le système électoral des élections territoriales en Polynésie française
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Renforcer l'action diplomatique de la France pour une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Rapport parlementaire sur les crédits carbone européens et la réforme du système d'échange de quotas d'émission
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
L'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer