Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2026
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
Uniformisation des retraites pour veuves/conjoints survivants de Harkis
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
La géoingénierie : un sujet d'étude sans texte législatif actuel
La géoingénierie
Mesures pour réguler l'abattage en cas de réduction des cheptels
Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
Analyse de l'impact de l'IA sur les ingérences étrangères
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Introduction de la proportionnelle intégrale pour les chambres d'agriculture et alignement des financements
Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Projet de loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Ratification de l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et autres corps célestes
Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Évaluation de l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Élargissement de la reconnaissance des maladies liées à l'exposition aux rayonnements ionisants
Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
Renforcement de la formation des élus locaux
La formation des élus locaux
Proposition de loi visant à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur pour protéger l'agriculture française
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Impact et évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Réunion du Parlement en Haute Cour pour une procédure de destitution du Président de la République
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
Élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Refus de ratifier l'accord commercial UE-Mercosur
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Intégration des neurosciences dans l'éducation
Les neurosciences dans l'éducation
Évaluation de l'impact de la loi créant l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens