Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
266 dossiers — page 10
Lutte contre la pauvreté infantile
La pauvreté infantile
Plafonner le cumul de prestations sociales pour encourager l'emploi
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Simplification de la politique familiale pour encourager les familles avec un seul enfant
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Renforcer la lutte contre les discriminations liées au handicap en entreprise
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
Proposition pour renforcer l'accès à la climatisation face aux canicules
Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
Déconjugalisation de l'allocation de soutien familial
Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
Systématisation des aides pour les personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections longues
Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons et jeunes enfants
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Création d'un congé d'accueil de l'enfant pour les deux parents
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
Complément à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
Renforcement de la liberté de choix pour l'opérateur funéraire
Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
DLR5L17N54924
Proposition de loi pour lutter contre les fraudes sociales
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
L'égalité salariale entre les femmes et les hommes
L’égalité salariale
Renforcement des politiques d'accompagnement à la parentalité
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
Loi sur la restitution des restes humains extraits du territoire national
Restitution de restes humains originaires du territoire national
Renforcement de la lutte contre les cancers pédiatriques et accompagnement des familles
Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées
Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Interdire l'apologie des violences envers les enfants
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
Garantir les droits des enfants confiés à un tiers
Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers