Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
220 dossiers — page 10
Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
Relancer la natalité
Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles
Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
La relance d'une politique nataliste
Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap