Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds
Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie