Parlement

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.

368 dossiers — page 9

PPR1ère lectureParlement européen18 avr. 2018

Ouverture autorisée des boulangeries tous les jours de la semaine

Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

Économie & entreprises

PPLCommissionAss. Nationale

Loi sur l'illectronisme et la double authentification

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances

Économie & entreprises

PPLCommissionAss. Nationale

Taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Économie & entreprises

PPLCommissionAss. Nationale

Proposition de loi pour un paquet neutre et uniforme pour les produits du tabac et de vapotage

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Économie & entreprises

PPL1ère lectureSénat

Coordination du droit des entreprises publiques locales avec le statut de l'élu local

Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Économie & entreprises

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A8-0071/2018

A8-0052/2018

A8-0047/2018

A8-0019/2018

A8-0013/2018

A8-0383/2017

A8-0401/2017

A8-0077/2017

A8-0326/2017

A8-0310/2017

A8-0388/2016

A8-0295/2017

A8-0293/2017

A8-0199/2017

A8-0235/2017

Ouverture autorisée des boulangeries tous les jours de la semaine

Loi sur l'illectronisme et la double authentification

Taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Proposition de loi pour un paquet neutre et uniforme pour les produits du tabac et de vapotage

Coordination du droit des entreprises publiques locales avec le statut de l'élu local