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Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics

Déposé le24 octobre 2017

Exposé des motifs

2016/2224(INI)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 3 24/10/2017 12:59:49.000Élus suivis : 25 pour · 40 contre
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - Proposition de résolution (commission JURI) 24/10/2017 13:05:32.000Élus suivis : 40 pour · 16 contre
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - amendement 4 24/10/2017 13:02:34.000Élus suivis : 35 pour · 28 contre
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 36 24/10/2017 13:01:29.000Élus suivis : 46 pour · 19 contre
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 48/1 24/10/2017 13:01:59.000Élus suivis : 63 pour · 2 contre
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 48/2 24/10/2017 13:02:13.000Élus suivis : 29 pour · 34 contre
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - Considérant N 24/10/2017 13:04:27.000Élus suivis : 41 pour · 24 contre
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 58/2 24/10/2017 13:03:05.000Élus suivis : 26 pour · 38 contre
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - amendement 3 24/10/2017 13:01:44.000Élus suivis : 35 pour · 29 contre
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - amendement 2 24/10/2017 13:01:15.000Élus suivis : 34 pour · 28 contre
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 25/2 24/10/2017 13:01:01.000Élus suivis : 26 pour · 37 contre
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 25/1 24/10/2017 13:00:49.000Élus suivis : 57 pour · 5 contre