Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune «Bio-industries»
Déposé le24 octobre 2017
Exposé des motifs
2017/0024(NLE)