Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 9
Recommandations européennes pour une transition juste du travail et des économies locales
contenant des recommandations à la Commission sur une directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d’emplois et revitaliser les économies locales
Proposition de résolution européenne sur l'aide humanitaire face aux crises multiples
Rapport sur l’aide humanitaire face à une polycrise – réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires
Proposition de l'UE pour décarboner et moderniser la pêche tout en développant des engins innovants
Rapport sur la décarbonation et la modernisation de la pêche de l’Union, et le développement et le déploiement d’engins de pêche
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation politique en Guinée-Bissau après le coup d’État du 26 novembre 2025
Résolution sur la situation politique grave en Guinée-Bissau après le coup d’État du 26 novembre
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les arrestations arbitraires en Azerbaïdjan (2025)
Résolution sur les arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les attaques hybrides de la Biélorussie contre la Lituanie (16/12/2025)
Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie
Résolution du Parlement européen sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria
Résolution sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri
Évaluation des besoins pour renforcer la défense européenne d'ici 2030
Rapport sur la préparation de la défense européenne à l’horizon 2030: évaluation des besoins
Recommandations européennes sur l'IA et les algorithmes au travail pour 2025
contenant des recommandations à la Commission sur la numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’initiative citoyenne «My Voice, My Choice» pour un avortement accessible (9 décembre 2025)
Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
Proposition européenne pour améliorer la mobilité militaire en Europe
Rapport sur la mobilité militaire
Rapport du Parlement européen sur la modification des montants de la réserve d’ajustement au Brexit (14/11/2025)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit
Proposition pour encadrer les relations entre l'UE et l'Arabie saoudite
Rapport sur les relations entre l’Union européenne et l’Arabie saoudite
Renouvellement de l'autorisation de maïs OGM NK603 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Financement européen pour les travailleurs suédois licenciés par Northvolt
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers following an application from Sweden – EGF/2025/003 SE/Northvolt
Proposition de résolution du Parlement européen du 9 décembre 2025 sur l'autorisation de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport du Parlement européen sur une assistance macrofinancière de 500 M€ pour la Jordanie (2025)
Rapport concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
Modification des règles européennes sur les aides agricoles et la conditionnalité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement an
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la guerre et la crise humanitaire au Soudan (26 novembre 2025)
Résolution sur l’intensification de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan
Proposition de résolution commune sur la position de l’UE pour une paix juste et durable en Ukraine (25/11/2025)
Résolution concernant la position de l’Union européenne sur le plan proposé et son engagement en faveur d’une paix juste et durable pour l’Ukraine