Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
458 dossiers — page 9
Proposition de directive européenne pour renforcer la lutte contre les abus sexuels sur mineurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte)
Modification des droits de douane sur les importations russes et biélorusses
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays
Résolution du Parlement européen sur les violations de la liberté religieuse au Tibet
Résolution on violations of religious freedom in Tibet
Résolution européenne pour le retour des enfants ukrainiens déportés par la Russie
Résolution sur le retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie
Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de règlement européen pour renforcer le contrôle des investissements étrangers dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil
Rapport sur l'exécution du budget 2023 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VI – Comité économique et social européen
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2023 : Commission, agences et fonds de développement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
Rapport sur l'exécution du budget 2023 de l'UE : focus sur le Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport sur l'exécution du budget 2023 de l'UE pour le Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VII – Comité des régions
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2023 : dépenses du Conseil européen et du Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section II – Conseil européen et Conseil
Stratégie européenne pour renforcer la résilience des ressources en eau
Rapport sur la stratégie européenne de résilience pour l’eau
Rapport sur la décharge du budget des Agences de l'UE pour 2023
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Rapport sur la gestion du budget 2023 de la Cour de justice de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IV – Cour de justice
Rapport sur l'exécution du budget du Parquet européen pour 2023
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023
Validation des comptes des entreprises communes de l'UE pour 2023
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2023 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section V – Cour des comptes
Rapport sur la gestion du budget 2023 de l'UE : focus sur le Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VIII – Médiateur européen
Rapport annuel 2023 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés par Van Hool
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2024/003 BE/Van Hool