Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 74
Stratégie européenne de santé publique post-COVID-19 : renforcement de la coordination et des moyens
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19
Réviser les orientations des infrastructures énergétiques européennes pour 2020-2030
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
Prolongation de l'approbation de 23 substances actives utilisées dans les pesticides en Europe
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimip
Résolution européenne sur la crise humanitaire au Venezuela et l'afflux de migrants
Résolution sur la situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés
Proposition de l'UE pour renforcer le financement de l'initiative pour l'emploi des jeunes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes
Proposition de résolution du Parlement européen sur les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle dans la crise de la COVID-19 (2020)
Résolution sur les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle dans la crise de la COVID-19
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’enlèvement parental d’enfants de l’UE au Japon (2020)
Résolution sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon
Protection renforcée pour les travailleurs transfrontaliers et saisonniers en Europe après la COVID-19
Résolution sur la protection européenne accordée aux travailleurs transfrontières et saisonniers dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Proposition de résolution du Parlement européen sur la situation de l’espace Schengen pendant la pandémie de COVID-19 (10 juin 2020)
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la loi de sécurité nationale à Hong Kong (15 juin 2020)
Résolution sur la loi de sécurité nationale adoptée pour Hong Kong par la République populaire de Chine et sur la nécessité pour l’Union de défendre la large autonomie de Hong Kong
Résolution européenne sur une enquête contre le Premier ministre tchèque pour fonds européens et conflits d’intérêts
Résolution sur la réouverture de l’enquête à l’encontre du Premier ministre de la République tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d’intérêts potentiels
Recommandations du Parlement européen sur les Balkans occidentaux avant le sommet de 2020
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux dans la perspective du sommet de 2020
Orientations budgétaires pour le budget 2021 de l'Union européenne
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission
Rapport annuel 2019 sur l'union bancaire en Europe
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2019
Résolution européenne sur l'avenir du tourisme et des transports post-2020
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà
Stratégie européenne pour les personnes handicapées après 2020 : orientations et engagements
Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020
Le Parlement européen adopte une résolution sur la conférence pour l'avenir de l'Europe
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour le Portugal, l’Espagne, l’Italie et l’Autriche (2 juin 2020)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche
Budget de l'UE 2020 : utilisation de l'excédent 2019 pour financer des dépenses supplémentaires
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2019
Proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour quatre pays touchés par la crise sanitaire en 2020
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche