Dossiers législatifs

Renforcement de la protection des élevages contre les actes d'intrusion

Protéger les élevages contre les intrusions

Rendre plus transparent l'éco-contribution sur les pneumatiques

Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

Prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Ramener le délai d'exonération de l'imposition des plus-values immobilières à 15 ans

Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

Égalisation du remboursement des frais de propagande électorale pour les municipales

Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Amélioration de la prise en charge de la santé des femmes

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Encadrement de l'utilisation des téléphones portables dans les écoles

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

Renforcement des mesures contre les occupations illicites de terrains

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrains, à simplifier les procédures d'évacuation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Garantir la liberté d’informer lors des opérations de maintien de l'ordre

Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre

Interdiction d'importation de produits agricoles non autorisés

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Faire du handicap une « grande cause nationale »

Interdire à la BCE de financer les énergies fossiles

Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne

Restitution des restes humains aux familles

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Reconnaissance des compétences médicales des praticiens hors UE

Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel

Encourager la réhabilitation de friches industrielles

Dématérialisation de l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Formation obligatoire aux premiers secours en santé mentale pour les jeunes

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Amélioration de l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement

Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

Intégration des phénomènes atmosphériques exceptionnels au régime des catastrophes naturelles

Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles