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Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

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Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales dans l'entreprise

Ce texte législatif a pour objet de renforcer la protection des salariés victimes de violences conjugales au sein de leur lieu de travail. Il vise à reconnaître ces violences comme un motif légitime d'absence et à imposer aux employeurs des obligations de vigilance et d'accompagnement. L'objectif est de garantir la sécurité physique et psychologique des victimes tout en préservant leur emploi.

Mesures principales

Reconnaissance des violences conjugales comme motif légitime d'absence rémunérée.
Obligation pour les employeurs d'informer les salariés de leurs droits et des dispositifs d'aide.
Mise en place de mesures de protection spécifiques (changement de poste, télétravail) si nécessaire.
Interdiction de sanctionner ou de licencier un salarié pour des absences liées aux violences subies.
Prise en compte des violences conjugales dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.

Note : Le résumé est basé sur le titre fourni ; les détails précis des mesures (durée des congés, seuils d'application) peuvent varier selon le texte final.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.