Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 69
Rapport parlementaire sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE contre la traite des êtres humains (2021)
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
Plan d’action européen pour une économie circulaire : objectifs et mesures clés
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire
Rapport européen sur la réduction des inégalités et la pauvreté des travailleurs
Rapport sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs
Rapport annuel 2020 de la BCE : analyse et recommandations du Parlement européen
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2020
Proposition de directive européenne sur le contrôle des armes à feu
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification)
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’impact de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport (4 février 2021)
Résolution sur l’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport
Résolution européenne sur la situation des droits de l’homme au Viêt Nam, notamment trois journalistes emprisonnés
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Viêt Nam, en particulier le cas des journalistes défenseurs des droits de l’homme Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan
Proposition européenne pour réduire l'écart numérique femmes-hommes dans l'économie numérique
Résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes: la participation des femmes à l’économie numérique
Résolution du Parlement européen sur la situation politique au Venezuela
Résolution sur les derniers développements à l’Assemblée nationale du Venezuela
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 (20 novembre 2020)
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise
Proposition de résolution commune sur l’atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie (19 janvier 2021)
Résolution sur l’atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie
Rapport européen sur la reconstitution des stocks de poissons pour atteindre le niveau de rendement maximal durable
Rapport sur le thème: «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées
Résolution du Parlement européen sur l'arrestation d'Alexeï Navalny
Résolution sur l’arrestation d’Alexeï Navalny
Stratégie européenne pour l'égalité femmes-hommes : objectifs et actions prévues
Rapport sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes
Résolution européenne sur les droits de l’homme en Turquie et le cas de Selahattin Demirtaş
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Turquie, notamment le cas de Selahattin Demirtaş et d’autres prisonniers d’opinion
Résolution européenne sur la répression de l'opposition démocratique à Hong Kong
Résolution sur la répression de l’opposition démocratique à Hong Kong
Recommandations européennes pour encadrer le droit à la déconnexion des travailleurs
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion
Rapport européen sur l'accès à un logement décent et abordable pour tous
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous
Rapport sur la connectivité et les relations entre l'UE et l'Asie
Rapport sur la connectivité et les relations Union européenne-Asie
Proposition de résolution du Parlement européen sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’UE (13 janvier 2021)
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne